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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS
Le site de la communauté des communes sisteronais buech

Dossier de concertation - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Définition du périmètre
Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de la communauté de communes (celle-ci étant compétente en matière de SCoT conformément à l’article L.143-1 du code de l’urbanisme).
Le conseil communautaire, par délibération n°196-17 en date du 17 juillet 2017 s’est prononcé en faveur d’un périmètre SCoT à l’échelle de son territoire, composé de 60 communes qui s’étalent sur 3 départements et 2 régions.
Cette proposition a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral en date du 19 Octobre 2018.
Décisions annexées :
- Extrait n°196.17 du registre des délibérations du Conseil Communautaire (séance du 17 juillet 2017)
- Arrêté inter-préfectoral n°2018-292004 (du 19 octobre 2018)
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Le SCoT est avant tout un projet d’aménagement politique qui se co-construit avec différents interlocuteurs, toujours dans le but de faire évoluer le territoire, d’apporter des solutions concrètes aux problématiques mises en lumières, dans le respect des lois et règlements.
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Actuellement le travail se porte sur l’élaboration d’un Mode d’Occupation des Sols, un outil cartographique qui permettra notamment de faire un bilan de la consommation du foncier sur une période de 10 ans sur notre territoire.
Dans le même temps, une réflexion est menée sur les intervenants qui travailleront en collaboration avec les élus et les techniciens de la CCSB pour produire les différents documents qui figurent dans le SCoT. ...........
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