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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS

ENQUETE PUBLIQUE => relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

blason region Objet : Enquêtes Publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental et au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018.
Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.
Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil régional a décidé de lancer les deux procédures d'enquêtes publiques en même temps.
Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. Ces enquêtes sont soumises aux dispositions des articles L.123.1 et suivants, L.541-1 et suivants et R.541-23 du Code de l'Environnement. Conformément à l'article R. 123-12 du Code de l'Environnement, j'ai l'honneur de vous communiquer l'adresse des sites Internet où l'intégralité des dossiers soumis à enquête peuvent être téléchargés.

Les dossiers d'enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site Internet de Conseil régional (www.maregionsud.fr) et sur les registres dématérialisés d'enquêtes publiques ouverts à cet effet,
et ce, à partir du 18 mars 2019 :
- pour le PRPGD : http://plandechets.maregionsud.fr
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J'attire aussi votre attention sur la réunion publique qui sera organisée dans votre département, au cours de laquelle les deux démarches seront présentées et qui sera présidée par les Commissions d'Enquêtes.
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Dans ce cadre, en vue d'assurer une large information du public, je vous remercie de bien vouloir relayer ces éléments auprès de vos administrés notamment sur votre propre site Internet, si vous en disposez ou par tout autre moyen.
[...]

Pour le Président du Conseil régional et par délégation,
Franck-Olivier LACHAUD Directeur Général des Services