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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS
Service Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

COM COM DU SERROIS - Urbanisme


Tous vos dossiers d'urbanisme depuis votre salon, c'est désormais possible avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

CONTACTEZ
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH

Service Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Horaires :
  • Du lundi au jeudi de 9h-12h et de 13h à 17h30

  • Le vendredi de 9h à 12h

    • À partir du 1er janvier 2022, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose aux communes la possibilité de passer par le guichet numérique des autorisations d'urbanisme pour la transmission des documents d'urbanisme. La commune se doit de faire la publicité de cette téléprocédure.
    • Vous trouverez ci-dessous les liens utiles :
    - Lien du portail
    - Lien de la page de la CCSB. La page de la CCSB a pour objectif de guider les pétitionnaires à l'utilisation du guichet numérique et les aider à transmettre leurs dossiers d'urbanisme.