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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 février 2006

SOMMAIRE
des
comptes rendus
10-01 08-02 22-03 24-04 14-06 02-08 09-08 28-08 11-10 22-11

L’an deux mille six, le huit du mois de février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier, Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, Mme ELAPHOS Marie-France, M. MICHEL André.
Secrétaire Paola Astier
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 JANVIER 2006
Le compte rendu de la séance du 10 janvier 2006 est adopté.

2. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Budget principal :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 59 719.76 €, les recettes de fonctionnement à 90 607.60 €. En investissement les dépenses sont de 70 569.49 € et les recettes de 8 593.48 €. Compte tenu des excédents constatés de 67 615.43 € en fonctionnement et 10 695.80 € en investissement, après avoir régularisé la section d’investissement, il reste un montant de 47 222.06 € à affecter en excédent de fonctionnement pour 2006.
CCAS :
Une seule opération (don de 80 €) a eu lieu. Avec l’excédent constaté de 835.28 € ce sont 915.28 € qui sont affectés en report excédentaire pour 2006.
Caisse des écoles :
En attente de dissolution, il y a un excédent de 11.29 € à affecter en excédent reporté pour 2006.
Service des eaux :
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 22 044.79 €, les recettes à 18 955.96 €. En investissement les recettes sont de 8 295.70 € et les dépenses de 3 362.60 €. Compte tenu des résultats constatés antérieurs (déficit d’exploitation de 10 528.09 €, excédent d’investissement de 38 231.74 €) un déficit d’exploitation de 13 616.92 € est affecté pour 2006. L’excédent d’investissement s’élève alors à 43 164.84 €.
L’un après l’autre les comptes administratifs sont adoptés et les résultats affectés.

3. TRANSFERTS DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Opération programmée d’amélioration de l’habitat :
Le Maire expose au conseil municipal que dans la cadre du contrat montagne des Baronnies du Buëch, une étude pré opérationnelle pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) a été réalisée dans les territoires des Communautés de Communes des Baronnies, de la Vallée de l’Oule et du Serrois.
Cette étude est à ce jour terminée. La Communauté des Communes du Serrois, par délibération en date du 10/01/06 souhaite s’engager dans la réalisation de cette O.P.A.H.
Le conseil municipal décide de transférer à la Communauté des Communes du Serrois et intégrer dans ses compétences obligatoires au 1er alinéa « Aménagement de l’espace », la partie suivante :
- Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat.

Aménagement numérique du territoire :
Le Maire expose au conseil municipal que certaines zones du territoire de la Communauté des Communes du Serrois ne sont pas couvertes par le réseau Internet Haut Débit de l’opérateur historique (France Télécom) et ne le seront pas dans des délais visibles à 5 ou 10 ans.
La Communauté des Communes du Serrois envisage de pallier cette carence, par la mise en place d’un système alternatif au travers d’un appel à projet lancé par l’État, l’Europe et la région PACA, dénommé Boucle Locale Alternative (B.L.A.)
Le conseil municipal décide de transférer à la Communauté des Communes du Serrois et intégrer dans ses compétences obligatoires au 1er alinéa de ses statuts « Aménagement de l’espace » la compétence suivante :
Aménagement numérique du territoire : Création, gestion et maintenance d’infrastructure dites « alternatives » permettant l’accès de l’Internet Haut débit dans les zones non couvertes par l’opérateur historique.

4. SIGNALETIQUE
Lors du conseil du 19 décembre dernier, il avait été prévu de confier à l’entreprise Alpes Conseil Publicité la confection de panneaux de signalisation communale. Il s’avère qu’un panneau a été omis dans le devis ainsi que certains accessoires de fixation. Le nouveau devis proposé s’élève par conséquent 2 075.66 €.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau bon de commande.

5. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
Afin de pouvoir poursuivre la restauration du bâtiment école, à la suite de l’étude réalisée par l’architecte Mme Pellissier, il convient de lui en confier la maîtrise d’œuvre par un contrat provisoire de maîtrise d’œuvre. Ce contrat comprend la réalisation du permis de construire, APS, APD et PRO au taux de 13.31% et sera révisé en fonction du montant réel des travaux.
Le conseil municipal à la majorité de ses membres (deux abstentions) autorise le maire à signer le contrat proposé.

6. FUSION DES COMMUNES
Compte tenu des réponses apportées par les services préfectoraux, en accord avec la commune de Savournon, la préparation de la fusion des communes se poursuit.
La prochaine étape à mettre en place consiste à animer deux réunions publiques :
- le 20 février 2006 à partir de 20 h à la salle des fêtes Le Bersac ;
- le 23 février 2006 à partir de 20 h à la salle des fêtes de Savournon.
Ces réunions sont publiques, chaque personne peut assister à la réunion de son choix, voire aux deux.
L’objet de ces réunions est de présenter les raisons d’une fusion, les conséquences et de répondre aux questions que se posent les administrés.
A chacune de ces réunions les grands élus proches de nos territoires ont été invités.
A l’issue de ces réunions, il sera demandé son avis à la population, d’une manière officieuse, en ce qui concerne le nom de la commune nouvelle et de ses habitants qui seront utilisés dans la cas où la fusion se réalise. Des propositions seront faites à la population afin que le nom de cette commune soit celui que la majorité des personnes souhaitent. Cet avis sera à déposer avant le 25 mars, et une commission communale se réunira le 27 mars pour analyser les avis. Ainsi l’article 1 de la convention pourra être écrit et la convention soumise aux conseils municipaux, puis au vote des électeurs.

7. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
ONF :
L’Office national des forêts propose ses services pour l’entretien du périmètre de la parcelle de Glas. Après étude, il s’avère que le besoin ne s’en fait pas sentir : l’offre est donc déclinée.
Demandes de subventions :
L’association « Les Jardins des Ophéliades » sollicite une aide financière ainsi que le Secours catholique. Après délibération, aucune de ces demandes n’est exhaussée.
ZRR :
Une note du préfet précise qu’un arrêté du 30 décembre 2005 constate le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale. La commune est concernée. Les conséquences d’un tel classement se manifeste par des exonérations de taxes diverses, notamment dans le domaine de l’emploi, de la mise sur le marché de logements locatifs, etc.
Soirée Ingrid Betancourt :
Il est rappelé que depuis deux ans Ingrid Betancourt est citoyenne d’honneur de la commune, qu’un comité départemental œuvre avec ses homologues pour sa libération (avec 3 000 autres otages colombiens).
Afin de marquer le triste anniversaire de sa détention (quatre ans le 23 février) une soirée de soutien est organisée à Gap le samedi 25 février (19 h : RDV sur l’esplanade de la Paix, marche silencieuse jusqu’au CMCL ; 20 h 30 : ouverture de la soirée par le maire de Gap, concert de soutien avec le Big Band Jazz suivi de Francis Lalanne).Droit d’entrée de 5€ (y compris buffet et boisson, gratuit pour les moins de 15 ans).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00