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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2007

SOMMAIRE
des
comptes rendus
24-01 07-03 16-04 04-06 19-07 13-09 11-10 30-11

L’an deux mille sept, le seize du mois d’avril, à 18 heures 00, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier. Absente excusée : Mme GRÉMILLON Christine. Secrétaire de séance : Paola ASTIER.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 7 MARS 2007
Le compte rendu de la séance du 7 mars 2007 est adopté.

2. TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU
Les membres du conseil examinent les diverses modalités qui s’offrent, compte tenu des disponibilités financières acquises, des travaux prioritaires à engager.
Il est décidé de :
- Autoriser le maire à signer une convention avec FranceTélécom afin que soit établie une esquisse des besoins en matériel en prévision de l’enfouissement des lignes à la Montée de la Draille. La pose des fourreaux et accessoires serait judicieuse du fait qu’une tranchée sera créée. Les travaux de câblage pourront s’effectuer plus tard. De même, avec EDF, il convient aussi d’avoir son avis afin d’envisager aussi l’enfouissement des lignes (et l’éclairage public).
- Une liaison des habitations Hergott & Illy sur la canalisation longeant le CD21 sera réalisée si l'enveloppe financière le permet (ignorance actuelle du coût des fourreaux et accessoires pour FranceTélécom, et pour les besoins d’EDF).
L’ensemble des travaux se décompose en :
- Renforcer la canalisation le long de la Draille et alimenter les usagers les plus proches ;
- Renforcer le canalisation depuis les parcelles au-dessus de l’habitation Gobeau jusqu’à la ferme Tourtet afin d’alimenter au mieux cette dernière ;
- Créer une extension depuis la ferme Tourtet jusqu’à l’Olivier afin d’alimenter les trois maisons existantes ;
- Alimenter la ferme de Bataric via la canalisation longeant le CD21.
Afin de pouvoir réaliser l’ensemble des travaux, et notamment de pouvoir traverser des parcelles privées avec les canalisations, le conseil municipal décide de :
- Mettre en place une procédure de servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’eau, tel que prévu au code rural (articles R-152-1 à R-152-16) ;
- Autoriser le maire à signer les pièces relatives à cette démarche ;
- Confier la mise en œuvre de ce dossier jusqu’à sa réalisation à la Communauté des Communes du Serrois dans le cadre de sa mission d’aide administrative aux communes membres ;
- Autoriser le maire à signer la convention avec la Communauté des Communes du Serrois.

3. ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES
Le tableau de la tenue du bureau de vote est réalisé pour les deux tours.

4. DEPART DE LOCATAIRE
Les locataires de l’appartement N°3 font part de leur intention de le quitter à compter du 1er juin 2007, pour un appartement qui correspond mieux à la taille de leur famille.
Le conseil municipal accepte cette demande et prévoit la restitution du montant de la caution versée lors de l’entrée dans ledit appartement.

5. TRAVAUX A L’ECOLE
Après l’enlèvement des parties contenant de l’amiante, les travaux reprendront le 25 avril prochain. Les réunions de chantier auront lieu les mercredis à 11 h.

6. SERVICE ENTRETIEN
La Communauté des Communes du Serrois a voté son budget, et en particulier celui consacré au service entretien. Il est prévu l’achat d’une débroussailleuse autotractée.
Ce service concerne seulement cinq communes de la Communauté des Communes du Serrois et emploie une personne à temps plein.
Afin que soit plus transparent ce service, qu’il puisse bénéficier d’aides financières, qu’il puisse réagir plus rapidement (actuellement la commission émet ses souhaits qui sont entérinés par le conseil communautaire par un vote de vingt-cinq délégués dont quinze sont issus de six communes non concernées !). C’est pourquoi il serait plus opportun que soit créée une structure ne regroupant que les cinq communes concernées. Cette formule est en cours d’étude et sera proposée dès que des informations mieux élaborées seront formulées.

7. ADHESION A DIVERSES ASSOCIATIONS
Plusieurs associations sollicitent une adhésion de la commune :
- fondation du patrimoine : le conseil ne donne pas de suite favorable ;
- association des communes forestières : le conseil ne donne pas de suite favorable.

8. PROCEDURE D’ECHANGE DE PARCELLES
À la suite de la rencontre avec le notaire de la commune, le conseil municipal décide procéder à l’enquête publique qui permettra de désaffecter, puis de déclasser les parcelles objets de l’échange. Cet échange est prévu sans soulte pour des biens estimés à 100€. Maître Tudès est désignée notaire de la commune pour cette affaire. Le maire est autorisée à signer les pièces relatives à cette affaire.

9. TAXE FORFAITAIRE
Le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, depuis le 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement, soit par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation, soit par une carte communale, dans une zone constructible.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de cette taxe forfaitaire.

10. DIVERS
Le centre équestre Le Moularet organise une course d’endurance le 8 mai 2007. À cet effet, la circulation sur le chemin du Chazal (du carrefour avec le CD121 jusqu’au carrefour avec le CD21) sera interdite à la circulation (sauf les véhicules et usagers en relation avec l’activité organisée ce jour-là : transport des animaux, concurrents, véhicules de secours et de sécurité, organisateurs).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.