05-0204-0430-0425-0610-0910-12 L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN,
Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Françoise GARCIN-JACQUIER, Viviane
COCQUELET-COURBE, Serge HERRY Absents excusés : Alain RIERA (ayant donné un pouvoir à M. Thierry NEDELEC) Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 30 avril 2018
Le compte rendu de la séance du 30 avril 2018 est adopté à l’unanimité.
2 Convention de mise à disposition du service « inventaire géolocalisé »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch propose que les communes puissent bénéficier par convention, via le service SIG, d'un inventaire géolocalisé et cartographié de leurs données de terrain. Le service mis à disposition comprend l'intervention du géomaticien et d'un agent intercommunal dans les conditions définies dans la convention.
En résumé, les missions concernées sont :
- Géolocalisation d’ouvrages d’équipements de la commune
- Détection de réseaux et d’ouvrages enfouis
- Description des éléments selon les modèles de données du projet Géomas
- Géoréférencement et numérisation de plans papiers et informatiques
- Intégration des données dans le SIG mutualisé Géomas
Ces missions sont assurées par des agents mis à disposition. L’agent technique est facturé 21 €/heure et le géomaticien est facturé 24 €/heure (coût salarial et déplacements).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour bénéficier d'un inventaire géolocalisé et cartographié, via le service SIG.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Souscription d'une carte pour l'achat de carburants au magasin Marché U de Serres
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à souscrire un contrat avec la SA MASADIA – U EXPRESS, lieu-dit la gare à 05700 SERRES, afin de bénéficier de la carte permettant le règlement de l'approvisionnement en carburant et/ou l'achat de produits et services auprès de la station-service de ce magasin. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SA MASADIA – U EXPRESS, lieu-dit la gare à 05700 SERRES, afin de bénéficier de la carte permettant le règlement de l'approvisionnement en carburant et/ou l'achat de produits et services auprès de la Station-Service de ce magasin.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Convention avec le Service Départemental Incendie et de Secours des Hautes-Alpes pour le contrôle des points d'eau d'incendie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de ses pouvoirs de police, l’autorité municipale est tenue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Monsieur le Maire doit ainsi prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure (article L 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). A ce titre, la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) constitue un service public au sens de l’article L
2225-7 du CGCT. Les vérifications techniques prévues dans l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre
2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie et l’arrêté préfectoral n° 05-201707-18-007 du 18 juillet 2017 portant Règlement de Défense Extérieure Contre l’Incendie des Hautes-Alpes relèvent de la commune de Le Bersac.
Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux un projet de convention avec le SDIS 05 afin de procéder aux vérifications techniques des Points d’Eau Incendie (PEI) sur la commune. Cette convention peut se résumer comme suit :
- Les vérifications techniques seront réalisées une fois tous les 3 ans sur la base réglementaire selon un planning établi par le SDIS 05. Dans l’éventualité où le nombre de PEI à vérifier est réduit, l’ensemble des points d’eau incendie pourra être vérifié la même année.
- Conformément à la délibération 2018/1-20 du 28 mars 2018 du conseil d’administration du SDIS 05, la commune participera aux frais inhérents aux vérifications techniques mentionnées à l’article 1, à hauteur de 30 € par PEI. Cette participation s’élèvera à 60 € par PEI en cas de vérification unitaire.
- La présente convention est conclue pour une durée de trois années. Elle prendra effet à la signature des deux parties et s’éteindra de plein droit à la fin de la durée précitée. Elle pourra faire l’objet d’un seul renouvellement express à la suite d’une réunion de bilan fixée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, permettant de faire le point sur les conditions des vérifications techniques réalisées. Le renouvellement fera alors l’objet d’un avenant spécifique précisant uniquement ces modalités.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SDIS 05. Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
Tir de défense contre la prédation du loup
Collecte des Ordures ménagères
Remerciements des familles BELMONTE et PRECOME
Courriers de Mme la Sénatrice Patricia MORHET-RICHAUD et M. le Député Joël GIRAUD
Courrier de M. Christian BRUN
Motion et courrier de Mme Pascale BOYER, conseillère départementale pour le maintien de la gratuité des transports scolaires
Chemin d’accès de la Germanette
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h30
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10-12