Déclaration d'intention d'incinération de végétaux
DECLARATION
EN VUE DE PROCEDER A UNE INCINERATION DE
VÉGÉTAUX SUR PIED
VEGETAUX COUPÉS ISSUS DE TRAVAUX FORESTIERS, DE TRAVAUX AGRICOLES, DE
DÉBROUSSAILLEMENTS OBLIGATOIRES OU L’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX INFESTÉS
PAR DES ORGANISMES NUISIBLES ET
PENDANT LA "PERIODE ORANGE"
A l’intérieur ou à moins de deux cents mètres des bois, forêts plantations, reboisements, landes.
Télécharger ICI la demande d'autorisation : ce formulaire peut être complété en ligne puis imprimé ou imprimé puis complété «à la main».
