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L'an deux mille cinq, le deux du mois de février, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ;
MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François.
Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, M. ELAPHOS Olivier
Secrétaire de séance : Carole SIRI
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2004
Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2004 est adopté.
2. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GÉNÉRAL
Les membres du conseil étudient le compte administratif 2004 du budget général.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, il est constaté un total de dépenses de 57 380, 81 € et des recettes pour 87 383, 22 €, soit un excédent de 30 002, 41 €. Avec l’excédent reporté de l’année antérieure, le résultat de l’exercice s’élève à 67 615, 43 €. Il est décidé d’affecter ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2005.
La section d’investissement présente 15 239, 37 € de dépenses pour 7 005, 00 € de recettes. Avec l’excédent reporté de l’année antérieure (18 930, 17 €), il y a un excédent de 10 695, 80 €.
Affectation du résultat, comptes administratif et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
3. COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Les membres du conseil étudient le compte administratif 2004 du budget du service des eaux et assainissement.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, il est constaté un total de dépenses de 21 972, 32 € et des recettes pour 17 617, 30 €, soit un déficit de 4 335, 02 €. Avec le déficit reporté de l’année antérieure (6 173, 07 €), le résultat déficitaire de l’exercice s’élève à 10 528, 09 €. Il est décidé d’affecter ce résultat à la section de fonctionnement de l’exercice 2005.
La section d’investissement présente 1 821, 41 € de dépenses pour 33 338, 70 € de recettes. Avec l’excédent reporté de l’année antérieure (6 714, 45 €), il y a un excédent de 38 231, 74 €.
Affectation du résultat, comptes administratif et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
4. SIVU DE JUBÉO
Les membres délégués et les adjoints des deux communes se sont rencontrés afin de clarifier la gestion du SIVU. Il est constaté que Le Bersac utilise l’eau en provenance de Savournon au-delà des périodes prévues de pompage (pendant la saison estivale en particulier). Bien que Le Bersac s’acquitte de la majorité des frais inhérents aux clés de répartition du fonctionnement du SIVU, pour que le service rendu soit reconnu à sa valeur la plus juste, il conviendrait que Le Bersac paye une participation pour ce service rendu. Une convention entre les deux communes est à mettre en place, dans laquelle les conditions tarifaires seront exposées. Le conseil municipal attend les propositions de la commune de Savournon.
5. SERVICE ENTRETIEN
Cette année, il sera possible d’obtenir que le service entretien de la Communauté des Communes du Serrois intervienne quelques demi-journées de plus sur le territoire communal ; Un courrier a été adressé en ce sens au président de la Communauté des Communes du Serrois.
6. BOIS DOMANIAUX
Le maire rappelle que des parcelles communales avaient été mises à la disposition de quelques éleveurs qui en avaient fait la demande, aux fins de pâturage, depuis 1994. Cette mise à disposition était prévue pour une période cinq ans (cf. délibération N°17/1994 du 18 avril 1994). Ces éleveurs n’ont pas renouvelé leur demande. Les terrains sont donc libres. Il s’avère que Marion Prinson, jeune agricultrice sollicite la mise à disposition de la parcelle 1 de 15 ha 20 a située au lieu dit Les Adrechs.
Le conseil municipal unanime donne son avis favorable à cette mise à disposition, et précise que cette location est faite à titre gracieux et selon les mêmes conditions qu’antérieurement.
7. PROGRAMMES EN COURS
Voirie : la demande de la DGE a été déposée. Nous attendons la décision préfectorale qui devrait être donnée au mois de mars 2005. Le problème sera de mettre en œuvre l’ensemble des travaux en tenant compte des impératifs d’appel d’offre obligatoire du fait du montant élevé des travaux. Il conviendra de contacter le percepteur pour les modalités, et la Routière du Midi pour surseoir aux travaux à réaliser en mars.
Bâtiment école : les dossiers sont déposés auprès de la DDE (pour les logements), du Conseil Général (logements et toutes les autres dépendances). Au conseil régional deux dossiers seront déposés : l’un spécifique aux logements, l’autre pour le reste ; il est convenu de solliciter une aide spécifique sur le fonds de solidarité locale pour un montant de 15 000, 00 €.
8. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Plusieurs organismes sollicitent une aide financière de la commune. Seule l’association AREDES (gestion de la cantine scolaire) a retenu l’attention des membres du conseil. La volonté du conseil municipal est de participer d’une manière judicieuse. Une aide versée arbitrairement paraît dérisoire : il convient de rencontrer les responsables de cette association et la mairie de Savournon afin d’établir un plan commun de manière à ce que chacun participe équitablement.
9. PRÉPARATION DES BUDGETS 2005-02-03
Service des eaux : il faut envisager de récupérer les eaux des sources qui se perdent, et d’intervenir sur les canalisations qui se bouchent. Devis et subvention sont à demander.
Budget principal : en plus des deux programmes importants en cours, il faudra prévoir des travaux d’éclairage public sur le chemin des Vignes, d’autres dans l’appartement N°1 de la maison Girard, envisager des travaux de signalétique sur le territoire. Des barrières de protection (en bois) sont à envisager au haut du chemin des Clavelas, ainsi peut-être au virage de la Grille (à proposer au service de l’équipement). Les travaux d’aménagement de voirie, en relation avec la commune de Montrond seront à prévoir au lieudit Les Essebières.
10. DIVERS
Le maire fait état de la rencontre informelle entre les présidents et vice-présidents de la Communauté des Communes du Serrois et de la communauté des communes du Haut-Buëch pour envisager des relations de travail en commun.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
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