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L’an deux mille cinq, le deux du mois de mars, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse,
MM. BRUN Christian, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François ; ELAPHOS Olivier ;
Absents excusés : Mmes GRÉMILLON Christine, SIRI Carole ; MM. GAUTIER Michel, MICHEL André,
Secrétaire de séance : Paola ASTIER
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 2 FÉVRIER 2005
Le compte rendu de la séance du 2 février 2005 est adopté. 2. DROIT DE PRÉEMPTION
La commune est questionnée au sujet de la vente d’une parcelle de terrain et d’une maison appartenant à MM Nouguier. Après délibération, la commune choisit de na pas faire valoir pas son droit de préemption. 3. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Dans la perspective de mise en place des budgets prévisionnels, diverses discussions sont conduites sur les sujets suivants : 1. Éclairage public : l’éclairage public du chemin des Vignes a bénéficié du partenariat avec EDF lors de l’amenée électrique aux parcelles constructibles. La suite consistera à implanter les poteaux et faire les branchements. Il sera envisagé la pose d’une lampe entre le bâtiment école et le pont sur la Guinette pour éviter un « trou noir » et améliorer la visibilité des conteneurs. 2. Voirie : le programme prévu en 2004 est pour l’heure suspendu en attendant le résultat de la demande d’aide financière (DGE). Un courrier a été fait auprès de la Routière du Midi pour expliquer la situation. 3. Appartement N°1 : un devis a été demandé pour réfection de la salle de bains ; les fonds sont prévus au BP. 4. Bâtiment école : dans la demande de financement faite pour les logements auprès de la DDE, il a été omis la part de l’état (4% du montant TTC) et le fait que la TVA est à 5,5%. Un nouveau plan de financement est donc adopté pour ce sous-programme (le reste est inchangé). 5. La commission chargée de la signalétique poursuit son travail. Un budget de 1 500 € est prévu pour cela. 6. La facture d’un logiciel acheté en 2002 vient d’arriver ! Son financement (500€) est prévu en investissement. 7. Vie scolaire : à la suite de la demande de subvention de l’AREDES, une rencontre est prévue entre sa présidente et les communes de Savournon et Le Bersac. 8. Travaux ONF : les chemins forestiers dans les coupes de vois se doivent d’être protégés, soit en limitant la circulation, soit en effectuant un débroussaillage. Compte tenu des devis de l’ONF, il est décidé de placer une barrière normalisée assortie d’un arrêté municipal interdisant la circulation publique des engins à moteur (sauf dérogation municipale et véhicules de sécurité). Cet investissement s’élève à 2 000€ (programme voirie). 9. Subventions allouées : les subventions octroyées en 2004 sont reconduites dans les mêmes termes. 10. Service des eaux, facture de Savournon : la commune de Savournon propose de facturer la fourniture en eau à hauteur de 0,50€ le m3, pour l’exercice 2004. Cette proposition est adoptée, le montant prévu au BP de l’eau. 11. Service des eaux, FNDAE : cette taxe est supprimée depuis le 1er janvier 2005. La consommation à fournir aux services de l’état sera calculée, pour 2004, au prorata pour le dernier trimestre 2004. 12. Service des eaux, tarifs : afin de compenser une partie des dépenses, il convient de réactualiser les tarifs de l’eau. Les tarifs évoluent de 0,15€ à 0,16€ pour le tarif hiver et de 0,90€ à 0,92€ pour le tarif été. 4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Les éléments décrits au point 3 sont intégrés dans le budget prévisionnel principal. Les dépenses sont équilibrées par les recettes correspondantes pour un montant de 150 315 € en fonctionnement et 95 345 € en investissement. Le budget est adopté à l’unanimité.
Le BP du CCAS est également adopté (835 € de reliquat 2004 placé en « dons et secours », il n’y a pas d’investissement). 5. ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Le budget du service des eaux et assainissement qui reprend les points cités ci-dessus est adopté à l’unanimité. 6. COURRIER AU SERVICE DE LA DDE
Compte tenu :
- que la commune a des difficultés d’approvisionnement en eau potable,
- que le règlement du service des eaux précise dans son article 10 « que l’abonné emploie à son gré dans l’intérieur de son immeuble… exclusivement pour ses besoins domestiques »,
- que de nombreuses constructions nouvelles sont prévues à court et moyen terme,
- que les torrents communaux n’ont pas une activité pérenne,
- que l’état de sécheresse qui sévit ne fait qu’amplifier les problèmes,
Un avis défavorable à la mise en œuvre de piscines et bassins sollicitant le réseau d’adduction d’eau ou les torrents communaux sera apposé à toute demande. 7. RAPPORT DES DÉLÉGUÉS
- Commissions déchets : exposé par JP Nivou ; soucis de gestion de la déchetterie, divers achats de matériel envisagé
- Espace rural emploi formation : exposé par P. Astier : rapport d’activités de ce service, nombre d’accueils en progression, des services de plus en plus étoffés.
- Conseil communautaire : exposé par MF Elaphos : explique la présence du nouveau gestionnaire du plan d’eau pêche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
02-02
02-03
30-03
28-04
24-06
01-08
03-10
08-11
19-12