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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2013

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-03 07-06 30-08 11-10 22-11

L'an deux mille treize, le trente août, à 17 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Françoise GARCIN- JACQUIER, Stella GOBEAU.
Secrétaire de séance : Simone VILLE
Absente non excusée : Marion PRINSON

1 Compte rendu du conseil du 07 juin 2013
Le compte rendu de la séance du 07 juin 2013 est adopté à l’unanimité.

2 Composition du conseil communautaire de la Communauté des communes du Serrois
La loi n°20101563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
1) une procédure de droit commun ;
2) une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
- Chaque commune dispose d'au moins un siège
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

- Soit par accord local : Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse), bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune.
Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de l'article L5211-6-1 du CGCT susmentionnés.

- Soit, à défaut d'accord : Selon les règles fixées aux Il et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas 1 et Il.
S’agissant de la Communauté des Communes du Serrois, le maire précise que la répartition des délégués, à défaut d’accord, est celle fixée dans le tableau suivant :
- Serres Savournon La Bâtie Montsaléon L'Épine Le Bersac La Piarre Méreuil Sigottier Montclus Montrond Saint Genis
Population municipale 2013 1 283 241 210 182 152 97 89 79 55 54 52
Répartition de droit commun 12 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite un accord local et fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu’il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, selon la répartition suivante :
- Serres Savournon La Bâtie Montsaléon L'Épine Le Bersac La Piarre Méreuil Sigottier Montclus Montrond Saint Genis
Population municipale 2013 1 283 241 210 182 152 97 89 79 55 54 52
Répartition selon l'accord local 7 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

3 Moisissures dans les appartements communaux au dessus de la mairie
Le maire informe le conseil municipal que malgré l'installation de deux systèmes performants de ventilation dans les salles de bains des appartements communaux sis au dessus de la mairie, les moisissures continuent de s'étendre à d'autres pièces des appartements.
Le maire souhaite qu'un ou des conseillers municipaux prennent en charge ce dossier en utilisant toutes les procédures afin de mettre un terme à ces dégradations (architecte, expertise, action auprès des assurances, en justice).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Christian AGUILLION et Serge HERRY comme représentant de la commune pour traiter les moisissures dans les appartements communaux au dessus de la mairie.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Choix d'une entreprise pour le remplacement des filtres à sable de la station d'épuration
Le maire rappelle que pour le remplacement des massifs filtrants au sable, le coût total étant compris entre 15 000€ et 90 000€, une procédure de passation d'un marché à procédure adaptée peut-être retenue. Après affichage en mairie pendant un mois, une seule entreprise s'est fait connaître pour la réalisation de ce chantier. Il s'agit de l'entreprise de travaux publics Henri Gautier qui nous a fait parvenir un devis pour le remplacement d'un massif filtrant à sable qui s'élève à 21 175€ HT ( 25 325,30€TTC). Suite à l'examen de ce devis, réunis en mairie le jeudi 29 août à 11h00, le maire et les deux adjoints à l'unanimité ont retenu le dossier présenté par l'entreprise Henri Gautier, pour l'exécution de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise de travaux publics Henri Gautier pour le remplacement d'un des deux filtres à sable de la station d'épuration pour un montant des travaux qui s'élève à 21 175€ HT ( 25 325,30€TTC).
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Choix d'un contrat de prêt et autorisation du conseil municipal
Le maire indique au conseil municipal que pour réaliser le remplacement un filtre à sable à la station d'épuration, il était nécessaire que la commune emprunte 25 000€, (remplacement un filtre)
A la demande du conseil municipal, il a procédé à la recherche de ce financement auprès des établissements bancaires.
A ce jour, trois propositions DE TAUX FIXE ( non sans mal) ont été réceptionnées en mairie :
Il est à noter que depuis cette recherche, il s'avère que seul le remplacement d'un des deux filtres est nécessaire au bon fonctionnement de la station d'épuration, le second remplissant son office de façon correcte.

La Banque populaire
Un prêt d'investissement d'un montant de 35 000€, au taux fixe 3,90 % soit 1278,51€ par trimestre. La durée de ce prêt est de 7 ans, les frais de dossier s'élèvent à 150€ et les frais de remboursement par anticipation à 3%, avec des échéances constantes trimestrielles.

Le Crédit Agricole
Un prêt d'investissement d'un montant de 35 000€, au taux fixe 4,28% soit 4375,54€ par an ( 1093,88€ par trimestre). La durée de ce prêt est de 10 ans, les frais de dossier s'élèvent à 0,10% ( 35€), avec des échéances constantes.

La Caisse d'Epargne
Un prêt d'investissement d'un montant de 35 000€
1ère proposition pour une durée de cinq ans :
taux annuel 2,64% (7564,03€)
semestriel 2,62% (3757,10€)
trimestriel 2,61% (1872,37€)

2ème proposition pour une durée de sept ans :
taux annuel 3,00% ( 5617,72€)
semestriel 2,98% ( 2788,32€)
trimestriel 2,97% ( 1389,05€)

3ème proposition pour une durée de dix ans :
taux annuel 3,44% ( 4195,73€)
semestriel 3,41% ( 2080,03€)
trimestriel 3,40% ( 1035,84€)
Un prêt d'investissement d'un montant de 25 000€
1ère proposition pour une durée de cinq ans :
taux annuel 2,64% ( 5402,88€)
semestriel 2,62% ( 2683,64€)
trimestriel 2,61% ( 1337,40€)

2ème proposition pour une durée de sept ans :
taux annuel 3,00% ( 4012,66€)
semestriel 2,98% ( 1991,66€)
trimestriel 2,97% ( 992,18€)

3ème proposition pour une durée de dix ans :
taux annuel 3,44% ( 2996,95€)
semestriel 3,41% ( 1485,74€)
trimestriel 3,40% ( 739,89€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire a contracter un prêt d'investissement auprès de la Caisse d'Epargne (taux fixe) pour un montant de 25 000€, d'une durée de cinq ans, échéance semestrielle taux d'intérêt de 2,62%, montant de l'échéance 2 683,64€
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Encaissement d'un chèque de la Banque Populaire
Le maire informe le conseil municipal que la direction financière d'EDF, nous a remis en remboursement un chèque de la banque populaire d'un montant de 10,83€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire a procéder à l'encaissement d'un chèque de la banque populaire d'un montant de 10,83€.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Rénovation du Four à Pain, complément
Lors de la séance du 02 septembre 2011, le conseil municipal a décidé de rénover le four à pain. Le devis de Marc Lavarenne pour un montant de 3 380.00 € HT avait été accepté.
Hors, les travaux ayant commencé en juillet 2013 et la toiture s’étant dégradée, l’entrepreneur nous a établi un devis complémentaire de 620 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter le devis complémentaire de Marc Lavarenne, ce qui porte le projet à 4 000.00 € HT au lieu des 3 380.00 € HT prévus initialement.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Vote de crédits supplémentaires n°1 BP commune Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir régler les travaux du four à pain, de procéder au vote de crédits supplémentaires comme suit :

COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
023 021 OPFI Virement section d'investissement 2 500, 00
Total 2 500, 00

COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
021 021 OPFI Virement section d'investissement 2 500, 00
Total 2 500, 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote favorablement les crédits supplémentaires ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Virement de crédits n°1 BP commune
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir régler les travaux du four à pain, de procéder au virement de crédit comme suit :

CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
023 2313 42 Immos en cours-constructions 2 500, 00
Total 2 500, 00

CRÉDITS À RÉDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 61522 OPFI Entretien de bâtiments -2 500, 00
Total -2 500, 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer le virement de crédit ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10 Vote de crédits supplémentaires n°2 BP commune
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir restituer les cautions versées lors de la location des appartements communaux, de procéder au vote de crédits supplémentaires comme suit :

COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 400, 00
Total 400, 00

COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 400, 00
Total 400, 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote favorablement les crédits supplémentaires ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11 Installation du Très Haut Débit
Le maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d'Azur Très Haut Débit créé par arrêté préfectoral des Bouches du Rhône du 4 octobre 2012 a décidé de lancer une première opération de montée en débit de l'accès internet. Il vient d'attribuer à ORANGE un marché destiné à mettre en œuvre 53 installations de montée en débit, matérialisées par des armoires de rue (également appelés Points de Raccordement Mutualisés, situés au niveau des équipements de sous répartitions du réseau téléphonique).
Le maire rappelle au conseil municipal que notre commune a été choisie comme village test par le Conseil Général et à ce titre est concernée par cette première phase de montée en débit, lui permettant à terme de bénéficier de réseaux de communications électroniques modernes et efficaces et ce grâce à la mobilisation de fonds publics (Europe, Etat, Région, Départements) au travers de l'action du Syndicat Mixte Ouvert Provence Côte d'Azur Très Haut Débit.
L'entreprise ORANGE devrait dans les prochaines semaines présenter et définir avec le maire les meilleures modalités de réalisation, notamment en ce qui concerne l'implantation de l'armoire de rue.

12 Entretien de la station d'épuration
Le maire rappelle que depuis le mois de juin, il entretient quotidiennement la station d'épuration notamment en intervenant au niveau du nettoyage du « dégrilleur » et des filtres lors des nombreux orages évitant ainsi de mettre nos filtres en situation de non fonctionnement. Aussi, l'édile considère qu'il est plus que temps de mettre un terme à cette situation à moins que les membres du conseil municipal prennent le relais.
Il propose au conseil municipal de conventionner avec la commune de La Batie Montsaléon afin que cette collectivité mette à disposition son homme d'entretien, une fois par semaine, lors de son passage pour la récupération des cartons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à conventionner avec la commune de La Bâtie-Montsaléon, pour la mise à disposition de son homme d'entretien, une fois par semaine, lors de son passage à l'occasion de la récupération des cartons.
Cet homme d'entretien aura pour travail de vérifier l'état de propreté du « dégrilleur » ainsi que de l'ensemble des filtres. Il procédera le cas échéant au débroussaillage et tous les deux mois sera chargé de vidanger et nettoyer le filtre pouzzolane.
Une délibération sera écrite en ce sens.

13 Départ de locataire
Le maire informe les membres du conseil que M. Benjamin ANASTASY et Mlle Aurélie DIAZ nous ont fait connaître leur intention de quitter l’appartement communal de la mairie qu’ils occupent depuis 2009. Le départ est prévu au 31 août 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté de l’appartement rendu,
- considérant la caution versée par M. Benjamin ANASTASY et Mlle Aurélie DIAZ à leur entrée dans l’appartement,
- décide la restitution de 379.96 € correspondant à la caution versée en 2009,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

14 Location d'un appartement communal
Après le départ de Benjamin ANASTASY et Mlle Aurélie DIAZ de l'appartement communal sis au dessus de la mairie, le maire s'est chargé de faire connaître la vacance de ce logement. Plusieurs demandes de logement nous ont été transmises et après examen, Dominique et Aurélien SONZOGNI présentent toutes les garanties demandées pour le paiement et l'entretien de l'appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à signer un bail avec Dominique et Aurélien SONZOGNI, pour la location d'un appartement communal sis au dessus de la mairie dont le loyer mensuel est fixé à 397.30€.
Une délibération sera écrite en ce sens.

15 Départ de locataire
Le maire informe les membres du conseil que M et Mme SONZOGNI, nous ont fait connaître leur intention de quitter l’appartement communal de la mairie qu’ils occupent depuis janvier 2012. Le départ est prévu au 30 septembre 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté de l’appartement rendu,
- considérant la caution versée par M et Mme SONZOGNI à leur entrée dans l’appartement,
- décide la restitution de 440,96€ correspondant à la caution versée en 2012,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

16 Demande de subventions
Le Maire présente aux conseillers la demande de subvention que nous avons reçu de l’association Sports et Loisirs de Lagrand. Etant donné que des personnes résidant à Le Bersac y adhèrent, il propose de verser 20.00 € comme subvention pour 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition faite ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES:
- Journal municipal
- Fête de la Saint Laurent
- Résultats du test de fumigation
- Campagne de recensement pour l'année 2014 : réunion d'information le mardi 10 septembre 2013 à 14h30, salle Jean Moulin, Préfecture des Hautes-Alpes
- Curage des fossés par l'entreprise Laurent SCHERRER et l'ESAT de Rosans
- Rénovation du centre de secours de Serres
- Confirmation de l'attribution de la subvention de M le Sénateur pour la rénovation de la chaussée place du 19 mars, chemin de Chazal
- Survol de la commune par un hélicoptère le samedi 24 août
- Installation d'un équipement pour traiter l'eau dans le bâtiment école (mairie + deux logements)
- Propreté de l'appartement T3 suite à la présence de moisissures (peinture) réalisée par l'ESAT de Rosans. Montant du devis 862€TTC

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac