17-0114-0328-0302-0520-0605-0931-1018-12 L’an deux mille quatorze, le deux mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Françoise GARCIN-JACQUIER, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER
Absents excusés : Alain RIERA (pouvoir donné à Thierry NEDELEC), Michel MASCARIN (pouvoir donné à Simone VILLE)
Absente non excusée : Viviane COCQUELET-COURBET
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 28 mars 2014
Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
2 Encaissement d'un chèque de la Banque Postale
Le maire informe le conseil municipal que suite à un incident sur le réseau d'éclairage public, l'entreprise Avenir Radio est intervenue afin de rétablir le service au plus tôt. La personne à l'origine de cet incident s'est fait connaître auprès du maire qui lui adressé un courrier indiquant le montant de la réparation. En retour, M Pierre MAESTRACCI lui a transmis un chèque remboursant la totalité de l'opération (120,02 €). Le maire tient a remercier cet administré pour son civisme et son sens des responsabilités. Il demande au conseil municipal de pouvoir encaisser ce chèque de la Banque Postale d'un montant de 120,02 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à encaisser au nom de la commune ce chèque de la Banque Postale d'un montant de 120,02€.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Achat d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite
Le maire donne connaissance au conseil municipal qu'à partir du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite ou à défaut une qualité d'usage équivalente. Afin de se mettre en conformité et dans un souci d'économie le maire a opté pour l'achat d'une rampe d'accès conforme à la réglementation. Cette rampe compacte et fonctionnelle disposant de surfaces antidérapantes est transportable. Elle sera mise en place dans l'escalier d'accès à la salle des fêtes. Le prix de cette rampe est de 160,05€ HT.
4 Participation financière aux jardins familiaux
En accord avec Thierry NEDELEC, 3me adjoint au maire en charge des jardins familiaux, le maire propose de maintenir le tarif annuel actuel d'adhésion aux jardins familiaux qui s'élève à 25 €.
5 Rénovation de la toiture du lavoir communal
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la rénovation de la toiture du lavoir communal s'impose même si cette dernière a été rénovée en partie par nos soins lors de journées citoyennes à la dernière mandature. Un devis a été demandé à l'entreprise Intex Neuf et rénovation Les Barbes 05700 SAVOURNON.
Cette entreprise nous propose :
la dépose et évacuation de la charpente et couverture mise en attente,
Fourniture et pose d'une charpente traditionnelle en mélèze non assemblée composée de 2 arbalétriers et 3 pannes,
Fourniture et pose d'une rehausse/scellement (environ.30cm de hauteur) en béton banché
Fourniture et pose de soliveau en sapin traité
Pose des tuiles canal existantes 22u au m²
Le montant de ces travaux s'élève à 4 433,92€ ht
Le maire indique au conseil que cette dépense a été inscrite au budget pour l'année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de faire rénover le lavoir communal par l'entreprise Intex Neuf pour une devis dont le montant s'élève à 4 433,92 € ht.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Candidature au fonds de solidarité locale de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La rénovation de la toiture du lavoir communal entre dans le cadre de compétence en aménagement et développement durable de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui soutient des projets de développement urbain durable.
Le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'obtenir une aide financière pour la rénovation de la toiture du lavoir communal.
Le plan de financement est le suivant :
Montant des travaux 4 433,92 € ht
Fonds de Solidarité Locale 80% 3 547,13 €
Commune de Le Bersac 20% 886,79 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, adopte le plan de financement présenté par le maire et l'autorise à déposer une demande auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale pour 2014.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Élections Européennes
Le maire informe les membres du conseil municipal que les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Le scrutin sera ouvert de 08h00 à 18h00.
Pour assurer le bon déroulement de ces élections, le maire propose le tableau de permanence suivant :
08H00 à 11H00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
11H00 à 14H00 Simone VILLE - Michel MASCARIN
14H00 à 17H00 Catherine ROUCHIER-ALLEOUD- Christian AGUILLION
17H00 à 18H00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
Le maire demande à tous les membres du conseil municipal d'être présents lors du dépouillement.
8 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le maire informe les membres du conseil municipal que l'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, est instituée une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (pour les communes jusqu'à 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs expire en même temps que celle du mandat du conseil municipal.
Le maire indique que le directeur départemental des finances publiques nous demande pour établir cette liste douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Devant la difficulté de fournir ces vingt quatre noms, le maire fait appel aux membres du conseil municipal afin de compléter cette liste.
Le maire propose :
Pour les commissaires titulaires :
Robert TOURTET, Alain GARAGNON, Christian BRUN, Christian AGUILLION, Alain RIERA, Simone VILLE, Marion PRINSON, Jean Paul NIVOU, Viviane COCQUELET- COURBET, Marie France ELAPHOS, Christophe HERGOTT, Philippe CLAESEN.
Pour les commissaires suppléants :
Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Catherine ALLEOUD, Denis TOURTET, Edmond GIUSTI, Bernard DETRISEUX, Françoise AGUILLION- MATHEY, Solange PAPINI, Henri GAUTIER, Elysée BOREL, Claude GIL, Jean Louis POSS.
9 Délégués au SIVU des Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui
Le maire expose aux conseillers que suite à l’adhésion au SIVU des Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui (cf conseil municipal du 07 juin 2013), il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter notre commune.
Mme Françoise GARCIN-JACQUIER se porte candidate ainsi que M. Dominique DROUILLARD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Mme Françoise GARCIN-JACQUIER déléguée titulaire au SIVU des Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui et M. Dominique DROUILLARD délégué suppléant.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
-Adhésion à la Fondation du Patrimoine
-Élections à la Communauté de communes du Serrois
-Conférence du SIVU des Pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui
-Commémoration du 8 mai 1945
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
17-01
14-03
28-03
02-05
20-06
05-09
31-10
18-12