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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2016

SOMMAIRE
des
comptes rendus
28-01 17-03 12-05 07-07 29-09

L'an deux mille seize, le dix sept mars, à 18 heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Françoise GARCIN-JACQUIER, Fabrice GAUTIER, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Alain RIERA
Absent excusé : Serge HERRY ( pouvoir donné à Alain RIERA )
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil du 28 janvier 2016
Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

2 Travaux de voirie
Monsieur le Maire donne lecture des devis établis par les entreprises Routière du Midi et Colas pour la réfection de la voirie communale (accès aux habitations situées derrière la maison Girard, accès au four banal, chemin des Clavelas).
Le devis de la Routière du Midi est établi en deux parties selon le mode de revêtement retenu :
- En Bicouche et pontage des fissures par injection à chaud de bitume en surface, montant du devis : 4049,55€ HT - 4859,46€ TTC
- En Enrobés et pontage des fissures par injection à chaud de bitume élastomère et sablé en surface, montant du devis : 5473,86€ HT - 6568,63€ TTC
Le devis de l'entreprise Colas est établi en deux parties selon le mode de revêtement retenu :
- En Bicouche à l'émulsion de bitume modifiée et gravillons y compris couche d'imprégnation, montant du devis : 3693€ HT - 4431,60€ TTC
- En Enrobés à froid de type EASYCOLD, reprofilage des déformations y compris couche d'imprégnation et réalisation d'emplois pour la voie communale Clavelas-Oriviers, montant du devis 5421€ HT - 6505,20€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité retient le devis présenté par l'entreprise Colas pour les travaux en bicouche pour un montant de 3 693,00 € HT,
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Afin de réaliser les travaux de voirie concernant la réfection de la voirie communale (accès aux habitations situées derrière la maison Girard, accès au four banal, chemin des Clavelas), Monsieur le Maire propose au conseil de réaliser une demande de subvention auprès du conseil départemental des Hautes-Alpes à hauteur de 70 %, Il propose le plan de financement suivant:
– Montant des travaux : 3 693,00 € HT
– Conseil départemental des Hautes-Alpes 70 % 2 585,10 €
– Autofinancement 30% 1 107,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte le plan de financement détaillé ci-dessus et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens,
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Convention pour l'implantation et l'exploitation de points écologiques pour la collecte de déchets en colonne aérienne
Monsieur le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la Communauté de Communes du Serrois ayant pour objet de définir les conditions administratives techniques et financières pour l'implantation et l'exploitation de bornes d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés sur la commune. Elle porte sur les aménagements et les équipements en place ou projetés au jour de sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour l'implantation et l'exploitation de points écologiques pour la collecte de déchets en colonne aérienne avec la Communauté de Communes du Serrois,
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Encaissement d'un chèque
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'encaisser au bénéfice de la commune un chèque de don d'un montant de 2148,87€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire d'encaisser un chèque d'un montant de 2148,87€, au bénéfice de la commune.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Vote des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion 2015 commune et eau et assainissement
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 45 260,79 €
Résultat d’investissement : - 25 532,14€
Avec 52 806,61 € de report 2015 en fonctionnement et -36 285,59 € en investissement.
Budget eau
Résultat de fonctionnement : 1 338,31 €
Résultat d’investissement : - 8 327,83 €
Avec 7 443,25 € de report 2015 en fonctionnement et 26 118,73 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs et comptes de gestions telles que présentées.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Monsieur le maire réintègre la salle.

7 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 budget commune Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -36 285,59€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 52 806,61€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -25 532,14€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 45 260,79€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 61 817,73€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 61 817,73€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 36 249,67€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 budget eau et assainissement
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 26 118,73€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 7 443,25€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -8 327,83€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1 338,31€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 8 781,56€
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Vote des budgets primitifs 2016 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2016 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 170 379,67 € dont 36 249,67 € d’excédent reporté 2015
Section d’investissement : 107 377,73 € dont 61 817,73 € de déficit reporté 2015
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 46 055,50 € dont 8 781,56 € d’excédent reporté 2015
Section d’investissement : 53 796,16 € dont 17 790,90 € d’excédent reporté 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10 Demande de subventions/participations ou adhésion 2016
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :

Organisme demandeur Aide / cotisation versée en 2015 Aide / cotisation demandée en 2016 Aide / cotisation accordée
USSB (Union sportive Secteur Buëch) 70,00 70,00 70,00
Foyer socio éducatif du collège de Serres 50,00 Non précisée 50,00
MJC de Serres 50,00 Non précisée 50,00
Bien vivre entre Aygues et Buëch 50,00 Non précisée 50,00
Coopérative école de Savournon 100,00 Non précisée 100,00
ADMR 0,00 Non précisée 50,00
Conseil Général FSL 54,25 Non précisée (dépend du nombre d'habitants) 60,00 maxi
Secours populaire 20,00 Non précisée 20,00
Secours catholique 20,00 Non précisée 20,00
Sporting Club Serrois 0,00 Pas d'activité cette année 0,00
Sport et Loisirs de Lagrand 20,00 Non précisée 20,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11 Taux d’imposition 2016
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, 2011, 2012,2013, 2014 et 2015 :
(- taxe d’habitation : 13,44 - taxe foncière (bâti) :11,29 - taxe foncière (non bâti) : 101,26 - CFE : 16,12)
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2016.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
-Analyse de vitesse sur la route départementale n°121, montée de la DRAYE
-Lettre de Mme Françoise PINET, Conseillère départementale du canton de Serres au sujet de la prolifération des chenilles processionnaires
-Permis de construire pour la construction d'un abri ouvert à usage de stationnement d'automobiles
-Achat d'un kit 1er secours DW 2150 pour l'entretien de la station de traitement de l'eau potable aux UV
-Demande de renseignements de Monsieur le Maire auprès ERDF suite à l'implantation des compteur Linky, lettre type de réponse aux usagers désireux ne pas recevoir ce nouveau compteur
-Attribution de deux étoiles dans le cadre du concours « Villes et Villages Étoilés 2015 »
-Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers cloche de l'église Saint Laurent

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :20h30

Le maire,
Dominique DROUILLARD