12-0116-0310-0415-0507-0806-1111-12 L'an deux mille dix sept, le sept août à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales. Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Alain RIERA, Serge HERRY, Françoise GARCIN-JACQUIER Absents excusés : Catherine ROUCHIER-ALLEOUD (pouvoir donné à Alain RIERA) Absent : Fabrice GAUTIER Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 15 mai 2017
Le compte rendu de la séance du 15 mai 2017 est adopté à l’unanimité.
2 Participation fonds de solidarité pour le logement
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, une demande de participation pour la commune de Le Bersac, au Fonds de Solidarité pour le logement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-décide une participation de 61,60€ au Fonds de Solidarité pour le Logement,
-autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens. 3 Installation de stores et volet roulant salle des fêtes
Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal, qu'il envisage de faire installer dans la salle des fêtes des stores à bandes verticales sur la partie vitrée et sur l'accès un volet roulant motorisé.
Deux devis ont été demandés aux entreprises GATI PLASTIC et à la boutique du Menuiser. Le premier devis s'élève à 3843,70€ TTC et le second à 4530,89€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement permettra d'isoler la salle des fêtes et de la sécuriser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander un devis aux entreprises GATI PLASTIC et la boutique du menuisier, pour l'installation de stores occultants sur enrouleur à axe horizontal et volet roulant motorisé.
QUESTIONS DIVERSES :
-Schémas directeurs d'eau potable, choix de l'entreprise par la commission d'appel d'offre
-Référé en annulation de la délibération du 2 mars 2017 portant retrait de la compétence PLU à la communauté de communes du Sisteronais-Buëch
-Réunion du conseil d'école de Savournon du 20 juin 2017
-Réunion du conseil d'école de Serres du 15 juin 2017 (transfert de l'école primaire vers le collège + ou - 10 ans)
-Proposition de régime dérogatoire pour compensation par la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
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