L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Simone VILLE et Dominique TABOURDEAU.
Absent excusé : Serge HERRY et Alain RIERA (ayant donné procuration à Thierry NEDELEC)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 16 décembre 2024
Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
2 Travaux de voirie communal, demande de subvention
Monsieur le Maire expose que différentes voiries communales Barlandonne, Miramaille, les accès au parking de la salle des fêtes et de l’aire de stationnement de cette même salle nécessitent des travaux de rénovation.
Pour la réalisation de ces travaux, le maire a fait appel à la société la Routière du Midi.
Un devis a été établi pour un montant total de 23 842,30€ HT- 28610,76€ TTC.
Pour le financement de cette rénovation de voirie communale, Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à demander auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes une aide financière à hauteur de 70%.
Le plan de financement prévu est le suivant :
Coût des travaux : 23 842.30 € HT
Subvention Département 05 (70%) : 16 689.61 €
Autofinancement (30%) : 7 152.69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes et à réaliser ces travaux de voirie.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Travaux de peinture – volets de la mairie
Monsieur le Maire a fait le constat que les volets de la mairie nécessitent d’être repeints.
Il a fait établir un devis auprès de l’entreprise Pocchiola, pour la réalisation de ces travaux de peinture.
Le montant de ce devis s’élève à 2 413.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux pour le montant indiqué.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Demande de partenariat pour l’édition d’un ouvrage sur la commune Le Bersac
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. Christian BRUN est l’auteur d’un ouvrage sur la commune de Le Bersac qu’il a intitulé « Le Bersac - Souvenirs d’un village Haut-Alpin »
Il sollicite de la part de la commune une participation financière sous la forme de don d’une subvention. Il indique qu’un montant de deux cents euros (200€) serait le bienvenu. Cette aide serait versée à l’association de sauvegarde du patrimoine des pays du Buëch qui étudiera la possibilité d’en faire une édition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser à l’association de sauvegarde du patrimoine des pays du Buëch la somme de 200€.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH- l’ILE O GRANDS- de SERRES
Monsieur le Maire présente la demande de la commune de Serres d’un partenariat financier entre nos deux communes, pour la mise en place d’un accueil collectif de mineurs durant les vacances et le mercredi en période scolaire. La gestion de ce service est confiée à la FFRAS (Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud).
Afin de mieux répartir les charges financières entre collectivités, la commune de Serres propose aux communes avoisinantes de signer cette convention.
La participation financière est établie ainsi pour 2025 :
- 300 € par an pour les communes de moins de 200 habitants
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, décide :
Article 1er :
La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La collectivité précise que les contrats devront garantir les risques suivants :
• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée.
• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7. Convention d’accès aux Plans de Sécurité et d’Intervention (PSI) des canalisations de transport de produits dangereux via une plateforme sécurisée en ligne avec CYPRES
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à chaque révision de leur PSI et à minima tous les 5 ans, les exploitants de canalisations de transport de matière dangereuse, qui traversent ou sont susceptibles d’impacter la commune en cas d’incident, nous en adresse une copie papier. Ce document, qui sert à la gestion de crise de l’exploitant en cas d’incident, nous permet également de mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations et au déclenchement du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Il est donc primordial que nous puissions accéder rapidement à la dernière version à jour en cas de besoin.
Afin de centraliser les PSI qui nous concernent, les exploitants de canalisation de transport de matière dangereuse de la région PACA, appartenant au groupement CANAFB, animé par Environnement Industrie, sur proposition et réalisation du CYPRES (Centre d’information pour la prévention des risques majeurs) et avec l’assentiment de la DREAL PACA (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), nous proposent de dorénavant les télécharger (gratuitement) via une plateforme internet suivant une procédure bien définie dans la convention proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec CYPRES.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Etude diagnostic du raccordement de l’ESAT à la station d’épuration communale
- Projet de déchetterie
- Recensement 2025
- Transfert de compétence eau assainissement
- Location de l’appartement communal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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