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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2004

SOMMAIRE
des
comptes rendus
19-01 30-01 10-02 12-03 22-04 04-06 23-07 31-08 13-10 30-11

L'an deux mille quatre, le vingt-deux du mois d'avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents: Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola,; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, ALLÉOUD François, SIRI Carole.
Absents excusés: GRÉMILLON Christine, BOREL Maryse, MICHEL André, ELAPHOS Olivier.
Secrétaire de séance : François ALLÉOUD<br>
1. CR DU 12 MARS
Le compte rendu de la séance du 12 mars 2004 n'appelle pas de remarque.

2. DROIT DE PRÉEMPTION
Le terrain appartenant à R. ILLY, situé près la ferme des Vignes, est à la vente et il est possible de faire valoir le droit de préemption pour la commune. D'une manière unanime, il est décidé de ne pas faire valoir ce droit.

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS
Les commissions sont complétées et composées ainsi :
Structures
 Délégués Suppléants
SIVU patrimoine et culture :
Carole SIRI Paola ASTIER
Christian BRUN
Syndicat d'électrification :
Christian BRUN
François ALLÉOUD		 Jean-Paul NIVOU
Paola ASTIER
SIVU de Jubéo :
Christian BRUN
Olivier ÉLAPHOS
Michel GAUTIER		 André MICHEL
François ALLÉOUD
J.-Paul NIVOU
Communauté des communes :
Christian BRUN
Marie-France ÉLAPHOS		 Olivier ÉLAPHOS
François ALLÉOUD
Compétences de la CCS :
Tourisme :
Maryse BOREL Carole SIRI
Base de loisirs :
Michel GAUTIER Maryse BOREL
Entretien :
François ALLÉOUD André MICHEL
Déchets :
Jean-Paul NIVOU Olivier ÉLAPHOS
EREF :
Paola ASTIER Carole SIRI
École de musique :
Carole SIRI Paola ASTIER
Christian BRUN

4. CAUE - COFOR
À la suite de la réception de l'appel de cotisation envoyé par le Conseil d'architecture et l'Urbanisme, le conseil municipal décide de na pas donner suite à cette demande.
L'association des Communes Forestières (COFOR) a transmis l'appel de cotisation. Les membres du conseil donnent un avis favorable à cette adhésion et sont élus délégués de la commune auprès de cette association : Jean-Paul NIVOU et André MICHEL.

5. ADHÉSION AU SIVU
Le SIVU patrimoine et Culture sollicite l'avis du conseil afin d'accepter ou non la commune de Saint-Julien en Beauchêne au sein du SIVU.
Le conseil municipal unanime accepte cette adhésion.

6. INDEMNITÉS
Lors de la dernière mise au point du versement des indemnités mentionné dans le budget prévisionnel, il a été omis la part mensuelle qui revient aux deux adjoints non renouvelés pour le mois de janvier 2004. Il conviendra d'ajouter les noms de NIVOU et GAUTIER avec le montant à calculer.

7. SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Le réseau d'eau de la commune est alimenté d'une part par les sources communales et d'autre part par le réseau de Savournon (depuis 1992 et l'instauration du SIVU de Jubéo).
Un compteur placé au lieu dit Miramaille permet de connaître la quantité d'eau venue depuis le réseau de Savournon.
Il s'avère que ce compteur dit de Miramaille donne un index pour 2003 supérieur de près 5 000 m3 à l'ensemble des consommations relevées dans le rôle d'eau… ce qui est une anomalie.
Cette consommation excessive peut s'expliquer ainsi :
- Le compteur de Miramaille " tourne " trop vite : aux dires des techniciens compétents, cette probabilité est très faible.
- L'ensemble des compteurs des usagers " tournent " trop lentement : ce concours de circonstances où 85 compteurs seraient simultanément concernés relève d'une probabilité très faible.
- Un ou plusieurs branchements " pirates " existent : si cela est vrai, ce serait pour arroser, cette consommation excessive est notée pendant les douze mois : qu'arrose-t-on dans les champs entre octobre et avril ? Donc probabilité très faible aussi…
- Une ou plusieurs fuites importantes existent sur le réseau… mais où ? Si dans certains terrains argileux un débit d'eau inhabituel peut se voir, certains terrains " absorbent " l'eau en profondeur sans que cela se voit en surface…
Il convient donc de faire des vérifications, de comptabiliser. Pour cela le service des eaux se dotera d'un système de compteur qui installé à divers endroits, devrait permettre de localiser une éventuelle fuite.
En ce qui concerne l'assainissement du Plateau des Grès, compte tenu des discussions avec la commune de Serres, il conviendra de contacter ladite commune et d'engager une démarche qui permettrait de raccorder ces usagers au réseau de Serres.

8. DOSSIERS D'URBANISME
Affaire Gobeau :
Le maire relate aux membres du conseil les démarches faites par Mme M. Gobeau au sujet de la mise en place d'un terrain de camping et/ou la construction d'habitations. Compte tenu du classement de cette zone en zone non constructible, des critères draconiens existent et devront être respectés, en particulier des mobil home implantés sans autorisation -et non autorisables- ainsi que l'occupation non autorisée du territoire communal.
Affaire Sougey :
Mme M. Sougey souhaitent acquérir une parcelle de terrain boisé située au lieu dit Gazonne. Sur cette parcelle une caravane, ou bien une HLL pourrait être implantée. Le maire a expliqué que cette zone est non constructible et qu'aucune implantation à usage d'habitation n'est autorisée.

9. ANNULATION DE MANDAT
Devant l'insolvabilité de P.C., les mandats édités à son encontre pour les années 2002 et 2003 devraient être annulés (demande faite par le trésorier municipal). Majoritairement, le conseil municipal souhaite que ces factures soient acquittées par le propriétaire du local… Des informations sont à demander afin de résoudre ce problème.

10. AGEDI
L'association sollicite le versement de la cotisation annuelle. Compte tenu que le renouvellement du parc informatique (matériel et logiciels) est à l'étude, il n'est pas fait suite dans l'immédiat à cette demande. Des devis et informations concernant des aides financières sont attendus.

11. ASSOCIATION DES MAIRES 05
Nom de domaine :
À partir du 11 mai, n'importe qui pourra se doter d'un nom de domaine en .fr. Afin de protéger l'éventuel nom de domaine lebersac.fr, l'AMF propose la possibilité de faire cette réserve pour un montant de 35 € ht. Le conseil unanime mandate le maire pour réserver et donc protéger le nom de la commune.
Citoyenne d'honneur :
Il est proposé de faire une action afin qu'Ingrid Bétancourt puisse être délivrée. Sur ces propositions, les membres du conseil décident de déclarer Ingrid Bétancourt citoyenne d'honneur de la commune Le Bersac, de délibérer en ce sens et de transmettre cette décision aux diverses instances nationales et européennes.

12. DIVERS
Manifestation sportive :
Le mardi 25 mai l'USEP organise " Un p'tit tour à vélo ". Partis dAspremont, ce sont environ 500 élèves qui feront un circuit qui les fera passer entre autres sur le CD21 depuis la Barrière jusqu'à Savournon.
Retenue de garantie :
Elles concernent la fin des travaux d'assainissement, à régler en mai 2004.
Dossier Détruiseux :
Tel que présenté, le dossier permis de construire ne peut avoir qu'un avis défavorable car il ne respecte pas une clause de hauteur de faîtage expliquée dans le rapport de présentation. Mme et M. Detruiseux, avec leur architecte proposent un aménagement -une modification- à ce qui est inscrit initialement : l'aspect visuel et l'intégration au paysage sont ainsi préservés par une hauteur moindre, une plantation arborée, un déplacement de l'implantation vers l'Est. Présenté ainsi, le permis devrait avoir l'aval du service instructeur.
Heures de ménage :
Une centaine (environ) d'heures de ménage seraient nécessaires pour maintenir les locaux municipaux propres. Un avis a été placé au panneau d'affichage, mais n'a pas été suivi d'effets. Une meilleure publicité, ouverte cette fois, sera mise en place (bulletin municipal, EREF, demande auprès du percepteur pour le statut de la personne qui sera retenue).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h