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L'an deux mille quatre, le vingt trois du mois de juillet, à 18 heures
30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis
dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été
adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code
des Communes.
Étaient présents: Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola,
Borel Maryse, SIRI Carole; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, ALLÉOUD
François, MICHEL André.
Absents excusés: GRÉMILLON Christine, NIVOU Jean-Paul, ELAPHOS
Olivier.
Secrétaire de séance : Maryse BOREL.
1. CR DU 4 JUIN
Le compte rendu de la séance du 4 juin 2004 n'appelle pas de remarque.
2. DROIT DE PRÉEMPTION
Ce droit concerne une partie de la propriété ALLEOUD. Le conseil
municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir
son droit de préemption. Il est à noter que M. ALLEOUD, propriétaire
dudit terrain, n'a pas pris part à la délibération.
3. CONTRAT ARCHITECTE
Dans le cadre de l'étude de réhabilitation du bâtiment
École, l'architecte présente un contrat d'honoraires qui lui
seront versés pour la réalisation des relevés, des plans
et évaluation sommaire.
Le conseil municipal autorise le maire à signer ce contrat pour un
montant de 1500 € ht.
4. INFORMATIONS :
- Affaire MAESTRACCI : Le maire rapporte la teneur du dossier dans lequel
il est fait demande d'annulation de la délibération qui classe
les chemins. Ce dossier est suivi par l'avocat de la commune.
- Plans sécheresse et incendie : Informations fournies d'après
les documents préfectoraux reçus.
- Affaire LEBRUN : Le maire fait état des courriers échangés
entre M. LEBRUN Sébastien et la commune. M. LEBRUN voudrait que la
commune lui rembourse une facture d'eau alors qu'il n'habitait plus la maison.
Cependant aucun courrier n'a été fait en mairie pour signifier
cet état de fait. Comme il s'agit d'une location ( ?), il convient
qu'il s'adresse au propriétaire de la maison. Ce dossier est à
classer sans suite.
5. AFFAIRE LEROY :
Mme et M. LEROY souhaitent, avec leurs voisins, constituer un passage busé
sur un ruisseau jouxtant leurs propriétés afin de constituer
une voie d'accès.
Considérant :
- Que la voie se trouve dans des terrains privés
- Que les travaux seront réalisés aux frais du pétitionnaire
- Que l'analyse du risque montre que ce ruisseau n'apporte que très
peu d'eau pluviale (en témoignent les buses placées en deçà),
Le conseil municipal donne son accord pour cette opération.
6. AUTRES INFORMATIONS :
- Voirie communale : Nous attendons le devis de l'entreprise COLAS afin de
constituer le dossier de demande de subvention.
- Station d'épuration : Un technicien de l'ARPE a fait une visite de
contrôle. La station fonctionne parfaitement. Il faudra probablement
vider la fosse d'ici 3 à 5 ans ; le décoloïdeur nécessite
un entretien suivi, un outil de fortune (et efficace) est utilisé pour
cet entretien.
- Affaire GOBEAU : Explication des informations données par les médias.
A la suite des infractions relevées, M. GOBEAU s'est engagé
à effectuer les régularisations nécessaires ; c'est une
affaire à suivre.
7. ASSAINISSEMENT
Le maire rappelle que des canalisations ont été placées
" en réserve " sous la voirie d'accès à Germanette
afin de relier un réseau d'assainissement à la station de Serres.
Des accords de principe avec la commune de Serres avaient été
émis.
C'est un dossier qu'il convient de mettre à l'étude, avec une
autre extension dans l'ancienne emprise du canal (Bataric jusqu'à la
station). Le conseil municipal mandate le maire pour contacter la D.D.A.F.8. DIVERS
- Une commission présidée par la 1ère adjointe est composée
de Maryse BOREL, François ALLEOUD, Carole NIVOU et un ou deux habitants
non élus est mise en place avec pour objet :
Étude et rédaction d'un règlement conjoint eau et assainissement.
Délai : Trois mois pour être opérationnel dès le
1er janvier 2005.
- Appartement de Mme THOMAS
Des réparations sont à effectuer à l'arrivée d'eau
chaude.
Mme THOMAS souhaiterait une douche plutôt qu'une baignoire (difficile
d'accès). Il lui sera suggérée d'acquérir un siège
pivotant.
- Les impayés :
A ce jour, seule Marie-José LEGIER ne s'est pas acquittée des
deux dernières factures d'AEP. Après plusieurs relances de la
perception, et courriers de la mairie restés sans réponse à
ce jour, il sera mis en œuvre la procédure de recouvrement adaptée
à cette situation.- Arrêté d'alignement :
Le maire est autorisé à prendre un arrêté d'alignement
concernant un chemin communal et la propriété BIGOT Martine,
cette dernière mettant en place une clôture.- Remerciements :
La MJC de Serres remercie la commune pour la subvention qu'elle lui a accordée
et versée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 20 h 15.
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