L’an deux mille vingt et un, le dix sept mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121- 10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Séverine ROBERT, Dominique TABOURDEAU et Serge HERRY
Absent excusé :
1 Compte rendu du conseil municipal du 29/03/2021
Le compte rendu de la séance du 29/03/2021 est adopté à l'unanimité.
2 Adhésion au groupement de commande assurance cyber risques du centre de gestion des Hautes-Alpes
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation du Code de la Commande Publique notamment l’article L2113-7,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’assurance cyber risques jointe à la présente convention,
Considérant l’intérêt pour la commune de LE BERSAC de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2022/2025,
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le centre de gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) va constituer un groupement de commandes qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d’assurance cyber risque.
Les contrats d’assurances des collectivités constituent des marchés publics de service.
Ainsi, les collectivités doivent remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le code de la commande publique.
Le CDG 05 est à l’initiative depuis l’année 2019 de plusieurs contrats groupes ayant connu une réussite certaine notamment avec la constitution d’un groupement de commande pour l’assurance IARD en 2020. Toujours dans cette optique de mutualisation, le CDG 05 propose désormais la constitution d’un groupement de commande pour la procédure de passation des assurances cyber risques.
En effet, le contexte actuel, notamment sanitaire avec le déploiement du télétravail, expose de manière exponentielle les collectivités aux cyber risques. Le CDG 05, par le biais de son service DPO mutualisé, sensibilise les collectivités locales sur ces thématiques en exposant notamment les risques encourus en cas d’attaque.
Le groupement de commandes permet de répondre à ce besoin en évitant à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet aux collectivités de réaliser de réelles économies d’échelles. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme coordonnateur en définissant précisément les missions de ce dernier. Du fait de la convention, le CDG 05 sera habilité à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du CDG 05 en sa qualité de coordonnateur (Article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales).
Conformément à la délibération n°9-2020 la mission du CDG 05 comme coordonnateur donnera lieu à l’indemnisation suivante : 20 € l’adhésion.
Cette rémunération comprend également les frais afférents à la préparation et à la passation des marchés susvisés et au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les membres du groupement.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
A noter que ce groupement de commande n’est pas constitué pour un besoin ponctuel mais pour un besoin récurent. C’est-à-dire que plusieurs marchés seront lancés pendant la durée de vie du groupement. Avant chaque lancement de passation, le CDG 05 sollicitera les collectivités afin qu’elles transmettre une manifestation d’intérêt. Seules les collectivités ayant manifesté leur intérêt seront concernées par la passation alors en cours.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2022-2025,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le centre de gestion des Hautes-Alpes coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dans l’éventualité où la phase de définition des besoins ait présenté l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au groupement,
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Convention financière avec le Syme05 concernant des travaux de raccordement électriques
Le Maire expose aux conseillers qu’il convient, afin de faire réaliser les travaux de raccordement électriques du terrain de M. Gérard RAMBAUD, de conventionner avec le Syme05.
Il présente aux conseillers la convention qui a pour objet de définir les modalités de participation financière du demandeur aux investissements du SyMÉnergie05 dans le cadre des programmes travaux 2021 du SyMÉnergie05 pour le projet suivant : LE BERSAC ''Rac RAMBAUD Pst LE BERSAC''. Le coût d’objectif hors taxe de l'opération devant être réalisée par le SyMÉnergie05 :
Réseaux Electrique :
Montant total HT de l’opération : 14 600,00 €
TVA : 2 920,00 €
Participation prévisionnelle :
Participation du demandeur :
Réseaux Electriques (€ HT) : 5 729,40 € [1949 € + (80 € x L)] x 60% La participation du demandeur est de : 5 729,40 €
Participation du SyMÉnergie05 :
Réseaux Electriques : 11 790,60 € (montant TTC moins participation du demandeur) La participation du SyMÉnergie05 est de : 11 790,60 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention financière avec le Syme05 concernant des travaux de raccordement électriques et à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Convention d’entretien des installations d’éclairage extérieur avec l’entreprise SA SCOP E.T.E.C. Le Maire expose aux conseillers que nous avons connu des difficultés afin de faire réaliser les travaux d’éclairage public et d’installation/désinstallation des décorations de Noël.
Il présente donc aux conseillers un projet de convention réalisé par la SA SCOP E.T.E.C. situé à GAP (35 Route de Saint Jean) pour réaliser les interventions sur l’éclairage public et les décorations de Noël.
Cette convention prévoit 2 visites annuelles et des visites complémentaires sur demande (effectuées maximum 5 jours après la demande).
Le montant pour les travaux d’entretien est fixé à 120.00 € HT de l’heure (nacelle + électricien). Les fournitures, lampes, condensateurs, transformateurs… seront facturés à part à la Mairie selon la liste des prix jointe.
Les prix seront révisés chaque année selon l’indice TP 12c et la convention est valable pour 20 foyers lumineux (réajusté en fonction).
Cette convention est valable un an à compter du 1er juin 2021 et renouvelé tacitement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention d’entretien des installations d’éclairage extérieur avec l’entreprise SA SCOP E.T.E.C.et à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Demande de subvention
Le Maire présente la demande de subvention reçue par l’association « Le Souvenir Français » Laragne-Serres. Il propose aux conseillers de leur attribuer une subvention de 30 € pour 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de verser 30 € pour l’association « Le Souvenir Français » Laragne-Serres.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur principal 2ème classe pour assurer les missions de secrétariat de Mairie.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, (dénomination de l'organe délibérant),
Décide : ▪ la suppression, à compter du 1er mai 2021 d’un emploi permanent à temps non complet (12/35) de rédacteur
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (12/35) de rédacteur principal 2ème classe
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier de M Christian BRUN et de M. Gérard BACHASSON
- Attribution d’une subvention par le Département des Hautes-Alpes pour la rénovation de nos voies communales
- Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 : le tableau de permanence établi lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est modifié comme suit :
Tranche horaire Personnes tenant le bureau de vote
08h/13h Dominique DROUILLARD Thierry NEDELEC Dominique TABOURDEAU
Viviane COURBET
13h/18h Simone VILLE Michel MASCARIN Séverine ROBERT
Catherine ALLEOUD
Mme Anita SIX se propose afin de nous aider en cas de besoin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
01-03
29-03
17-05
30-08
06-12