L’an deux mille vingt et un, le trente août, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Séverine ROBERT, Dominique TABOURDEAU.
Absent excusé : Serge HERRY ayant donné pouvoir à Alain RIERA et Simone VILLE ayant donné pouvoir à Séverine ROBERT
1 Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021
Le compte rendu de la séance du 17 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
2 Vœu pour une campagne pour une énergie publique
« La commune LE BERSAC exige le retrait immédiat du projet Hercule de privatisation de l’électricité”.
Depuis 75 ans, depuis l’impulsion du Conseil National de la Résistance, l’électricité est un bien commun,
Électricité de France un service public.
Premier producteur d’électricité en France et en Europe, deuxième producteur mondial, EDF fournit à l’ensemble du territoire français une des électricités les plus propres, sûres et économique ; notamment grâce à la péréquation tarifaire, garantissant un prix identique à tous les Français, qu’ils vivent en zones urbaines, rurales ou en outre-mer.
Mais aujourd’hui, ces garanties, tout comme la souveraineté énergétique de notre pays sont menacées par le projet Hercule.
Le projet Hercule, dont les négociations demeurent opaques, est impulsé par la Commission européenne. L’électricité, pourtant considérée comme un bien essentiel, se doit d’être à son tour soumise aux lois du marché et de la concurrence. Cette loi conduit à la privatisation des secteurs les plus rentables du groupe EDF, qui sera morcelé en trois sociétés. Cette réorganisation sonne le glas d’un des derniers services publics de notre pays.
Paradoxalement, s’il est une chose que la covid-19 aura permis de dévoiler, c’est le rôle crucial du service public. Des personnels hospitaliers aux instituteurs, des agents territoriaux aux bénévoles associatifs : en temps de crise, l’intérêt général redevient un marqueur structurant.
Alors, à l’heure où des millions de Français vivent la précarité énergétique, dans une époque où les enjeux de transition écologique et énergétique relèvent de défis pour l’Humanité, le rôle et la mission de service public d’Électricité de France sont d’autant plus d’actualité. C’est pourquoi, les membres du Conseil municipal, souhaitent s’engager aux côtés des salariés d’ENEDIS et d’EDF en :
- en appelant à l’arrêt immédiat du projet Hercule.
- en demandant un bilan des vingt dernières années marquées par l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie, par la hausse des factures d’électricité pour nos concitoyens, à qui l’on avait pourtant promis une baisse.
- rejoignant le Collectif “Des territoires engagés pour une énergie publique”,
- invitant les habitants de LE BERSAC à signer la pétition “pour une énergie publique” contre le démantèlement d'EDF et pour la défense du service public de l’énergie (à retrouver sur https://energie-publique.fr)
- en interrogeant le gouvernement sur les répercussions concrètes de ce projet pour les citoyens et collectivités propriétaires de réseaux.
- interpellant les parlementaires du département, notamment ceux de la circonscription.
3 Demande de subventions au Conseil Départemental 05 et au Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur pour l’installation de pompes à chaleur dans les logements communaux de la Maison Girard
Monsieur le Maire souhaite améliorer le système de chauffage dans les 3 logements communaux situés à la maison Girard pour permettre aux locataires de réaliser des économies d’énergie avec l’installation de pompes à chaleur.
Pour ces travaux, un devis a été établi par l’entreprise Avenir énergie sise centre commercial le plan à Laragne
Montéglin. Il s’élève à 10 635.00 € HT (12 762.00 € TTC).
Pour le financement de ce projet, Monsieur le Maire souhaite demander des aides respectivement au Conseil Départemental des Hautes Alpes et à la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Le plan de financement proposé est le suivant :
Coût total HT du projet : 10 635.00 €
Subvention Département 05 (30%) : 3 190.50 €
Subvention Région Sud (50%) : 5 317.50 €
Autofinancement (20%) : 2 127.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement proposés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens
4 Demande de certificat d’urbanisme n° CU 005 021 21C0003
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le POS de la commune est devenu caduc elle est désormais régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.).
La commune a enregistré une demande de certificat d’urbanisme en vue de transformer un hangar existant en habitation, sous le numéro CU 005 021 21C0003, au nom de CORNWELL Marie, sur la parcelle cadastrée ZC 339, qui est située sur l’ancien centre équestre de la commune.
Ce projet consiste à transformer le hangar pour en faire 1 logement de 180 m² ou 2 logements de 90 m². Le terrain est situé dans une zone agricole de la commune mais le projet n’est pas lié à l’agriculture.
Le hangar est situé sur un terrain viabilisé. Il est desservi par les réseaux d’eau et d’assainissement.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’instruction de ce dossier de demande de certificat d’urbanisme, si le conseil souhaite que la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) soit consultée, il convient qu’une délibération du Conseil Municipal soit votée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents :
Décide de donner un avis défavorable à cette demande de certificat d’urbanisme.
Invite Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au Service Instructeur Intercommunal.
Questions diverses
Compte rendu du conseil d’école de Savournon Courier de Mme Marie France BORNE Maintien de l’exonération de la taxe foncière Courrier de M. Serge HERRY
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
01-03
29-03
17-05
30-08
06-12