L’an deux mille vingt-deux, le 05 septembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Viviane COURBET, Serge HERRY, Fabrice GAUTIER, Catherine ALLEOUD et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Séverine ROBERT et Michel MASCARIN (ayant donné pouvoir à Simone VILLE)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 23 mai 2022
Le compte rendu de la séance du 23 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
2 Nouvelle modification des statuts du SyMÉnergie05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes (SyME05) à compter du 1er janvier 2012,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes (SyME05) abrogeant et remplaçant l'arrêté visé ci-dessus,
Vu l'arrêté n°2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes en un syndicat de communes,
Vu l'arrêté préfectoral n°05.2018.01.17_006 du 17 janvier 2018, modifiant la dénomination du syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid »,
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2020-06-08-001 du 8 juin 2020 approuvant la rénovation territoriale des collèges et l'ajustement réglementaire du syndicat,
Vu la délibération du Comité syndical du SyMÉnergie05 en date du 29 avril 2022 portant modification statutaire,
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d'adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l'ajout de nouvelles compétences.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMÉnergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve les modifications statutaires du SyMÉnergie05 présentées,
- Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France. Il en donne la lecture :
« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.
Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.
Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.
Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.
La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).
Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.
Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.
Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.
De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.
De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.
Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.
Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.
Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.
Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un État devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.
Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.
Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.
C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.
Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.
Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.
Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, à l’unanimité soutient l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Nouveau contrat de location de la salle des fêtes communale
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la salle des fêtes communale, régulièrement louée, doit faire l’objet d’un contrat de location un peu plus élaboré que l’existant.
En effet, il convient de définir les droits et obligations de chacun pour éviter tout problème.
Monsieur le Maire expose également au conseil que les tarifs actuels, à savoir gratuit pour les associations domiciliées sur la commune, 80 euros pour les habitants à titre permanent sur la commune et 180 euros pour les autres, restent en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le contrat de location proposé avec effet immédiat.
5 Proposition de résolution européenne pour la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande
Monsieur le Maire présente aux conseillers la proposition de résolution européenne pour la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande transmise par M. le sénateur, Jean-Michel ARNAUD.
Cette proposition est la suivante :
Proposition de résolution européenne relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » (n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006) et « CLP » (n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008) sur les produits chimiques .
Le Sénat,
Vu l’article 88-4 de la Constitution,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en particulier ses articles 38 et 39,
Vu le règlement (CE) 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit REACH (pour « Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals » en langue anglaise) visant à recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen,
Vu le règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit CLP (pour « classification, labelling and packaging » en langue anglaise) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,
Vu la publication par la Commission européenne, le 14 octobre 2020, de la Nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques, vers un environnement exempt de substances toxiques, dans le cadre général du Pacte vert (ou « Green Deal »),
Vu la publication, le 5 mai 2021, par la Commission européenne des deux études d’impact initiales (ou « Inception Impact Assessment ») sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP,
Vu le rapport d’information du Sénat n° 727 (2017-2018) « Les plantes médicinales et l’herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d’enjeux d’avenir », publié le 25 septembre 2018, par Corinne Imbert et Joël Labbé, au nom de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie,
Considérant l’importance de la filière des huiles essentielles pour nos territoires ainsi que sa fragilité,
Considérant que dès leurs mises en œuvre respectives, les règlements REACH et CLP sont apparus inadaptés aux plantes naturelles à parfum, médicinales et aromatiques, d’autant plus que les exceptions prévues bénéficient peu, en pratique, aux huiles essentielles à base de lavande,
Considérant le risque réel pour la filière de devenir une victime collatérale des processus de révision en cours de ces deux règlements, dans la mesure où les huiles essentielles demeurent fondamentalement des produits agricoles artisanaux,
Considérant dès lors indispensable de faire preuve de vigilance afin de préserver un écosystème unique autant qu’un tissu économique vital pour les territoires du Sud de la France, en particulier dans les Baronnies et en Haute Provence,
Considérant que les processus de révision des deux règlements précités pourraient être menés à leur terme avant même la fin de l’année 2022, ce qui laisse très peu de temps pour prévenir les futures difficultés d’application,
Considérant que les professionnels français ne seraient pas en capacité de faire procéder à de nouveaux tests sur l’ensemble des constituants des huiles essentielles et qu’au regard des éventuelles propriétés cancérigènes mutagènes, reprotoxiques (CMR) et de la catégorie des perturbateurs endocriniens, la classification des huiles essentielles doit continuer à reposer sur la base des données portant sur la substance dans sa globalité,
Considérant que le sujet de la valorisation des herbes médicinales mérite une attention soutenue de la part des pouvoirs publics français,
Regrette que même si les huiles essentielles venaient par hypothèse à être ultérieurement considérées comme des produits agricoles par la Commission européenne, elles ne seraient pas pour autant exemptées de la règlementation sur les produits chimiques applicable au niveau européen ;
Relève le caractère contradictoire de la politique de l’Union européenne dans ce domaine qui, d’un côté, tend à soutenir financièrement des projets territoriaux de développement des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, tout en leur appliquant, de l’autre, une réglementation largement inadaptée et défavorable ;
Estime indispensable, en conséquence, d’obtenir dès à présent de solides assurances, de la part des autorités européennes comme françaises, dans le cadre des processus de révision en cours des règlements REACH et CLP, quant à la pérennité de l’activité de la filière française des huiles essentielles ;
S’inquiète, s’agissant de la révision du règlement REACH, du renforcement attendu des exigences réglementaires, avec pour conséquence de nouvelles exigences en termes de tests et d’études scientifiques, entraînant un surcoût financier prévisible ;
Juge techniquement, scientifiquement et économiquement impossible de demander une analyse détaillée, molécule par molécule, d’une centaine de composants des huiles essentielles à base de plantes naturelles à parfum, médicinales et aromatiques, d’autant plus que la filière regroupe pour l’essentiel des petits producteurs ;
Demande une évaluation dans sa globalité de l’huile essentielle de lavande, en ayant recours au maximum aux données existantes, épargnant par là même aux producteurs d’huiles essentielles la réalisation de tests sur tous les constituants ;
Appelle au maintien du statu quo des règles de prise en compte de l’effet de dilution dans les tests, afin de ne pas surestimer les risques encourus ;
Demande la préservation des catégories existantes, correspondant respectivement aux productions d’une à dix tonnes et de dix à cent tonnes en volume annuel pour la mise en œuvre du règlement REACH ou, a minima, une fusion partielle de ces deux catégories, afin de limiter au maximum l’augmentation des exigences applicables aux petits producteurs ;
Juge nécessaire, pour l’intelligibilité du suivi des négociations en cours, une clarification des questions techniques relatives à la classification, en premier lieu, des substances complexes (dites MOCS), en deuxième lieu, des substances cancérigènes (dites CMR), en troisième lieu, des sensibilisants cutanés ;
Souligne que, dans le cadre de la révision du règlement CLP, l’enjeu principal porte sur la prise en compte de la problématique des perturbateurs endocriniens, susceptible de nuire à la réputation des produits à base de lavande auprès des consommateurs ;
Demande instamment, en conséquence, la clarification de la définition de la notion de perturbateur endocrinien, afin d’éviter le risque que ne soient apposés des pictogrammes dissuasifs sur les produits mis en vente, un risque de réputation, voire judiciaire, conduisant les industriels à privilégier à l’avenir des substances de synthèse faisant intervenir du pétrole, au détriment des huiles essentielles à base de lavande ;
Met en garde, sur la base des travaux scientifiques disponibles, contre le risque de confusion préjudiciable dans l’esprit des consommateurs entre la notion de substances entraînant une activité endocrinienne, laquelle obéit à des phénomènes physiologiques, et celle plus restreinte de perturbateur endocrinien, qui n’est pas toujours entendue par les juristes comme reposant obligatoirement sur un effet délétère pour la santé humaine ;
Appréhende avec beaucoup de réserve la notion, encore très floue en l’état actuel des négociations et potentiellement très large, de perturbateur endocrinien suspecté ;
Rappelle que les produits à base de lavande et de lavandin sont utilisés depuis plus de 2 000 ans et ne peuvent raisonnablement pas faire l’objet d’une application drastique du principe de précaution ;
Souligne que, jusqu’ici, aucune donnée et aucune étude scientifique n’a mis en évidence un quelconque danger pour la santé humaine des huiles essentielles à base de lavande, en particulier en termes de perturbateurs endocriniens ;
Observe que, si les huiles essentielles à base de lavande seront les premières concernées par les révisions des règlements REACH et CLP, il en ira de même pour d’autres plantes aromatiques, comme le thym, le romarin ou le pin ;
Sollicite un accroissement du soutien financier des pouvoirs publics français à la filière qui soit strictement proportionné au renforcement des exigences qui pèseront sur cette dernière, d’autant plus qu’il en va essentiellement de la pérennité d’un tissu de petites entreprises artisanales ;
Refuse la perspective que la Commission européenne puisse régler, à brève échéance, le dossier hautement sensible des huiles essentielles à base de lavande exclusivement par le biais d’actes d’exécution ou d’actes délégués, en raison à la fois d’un champ d’intervention desdits actes non limité et de l’impossibilité pour les parlements nationaux de contrôler la proportionnalité des mesures que prendrait la Commission, puisque seuls les actes de nature législative leur sont transmis ;
Demande aux autorités françaises, s’agissant de la partie des négociations sur les révisions des règlements REACH et CLP portant sur les huiles essentielles, d’apprécier justement le niveau des contraintes supportables par les professionnels de la filière ;
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, apporte tout son soutien à cette proposition et mandate Monsieur le Maire afin de le faire connaître à Monsieur le Sénateur, Jean-Michel ARNAUD.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Vote du budget supplémentaire principal 2022
Monsieur le Maire expose au conseil que lors de la reprise des résultats 2021, une erreur informatique (problème de liaison du logiciel comptabilité entre les exercices 2021 et 2022) a été commise et l’excédent 002 à reporter était de 101 959.90 au lieu des 97 094.50 mentionnés dans la délibération 4/2022. En effet, le solde d’exécution s’élève à 47 283.59 et non à 42 418.19.
Il propose donc au conseil municipal de voter le budget supplémentaire 2022 en sur équilibre de fonctionnement. Celui-ci qui peut se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 238 482.50 € en dépenses et 243 347.90 € en recette dont 101 959.90 € d’excédent reporté 2021
Section d’investissement : 64 994.90 € dont 28 314.90 € de déficit reporté 2021 (inchangé).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le budget supplémentaire tel que proposé.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Colonnes à déchets « Drive fermier »
- Courrier de remerciement de M. BACHASSON au sujet du cimetière
- Courrier de remerciement de M. et Mme PRECOME pour l’organisation du challenge PRECOME
- Courrier de Mme BORNE au sujet de la voie communale et des travaux d’élargissement de voirie réalisés
- Problèmes d’alimentation en eau potable de la ferme GIRAUD (source privée et intervention de la Mairie)
- Vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux
- Inauguration du Drive fermier et de la casserie d’œufs
- Spectacle Alphonse DAUDET et fête de la Saint Laurent
- Enfouissement des lignes « Montée de la Draye »
- Passage à Gué
- Nettoyage du ruisseau aux Adrech
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 :
21-03
23-05
05-09
14-11