L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Fabrice GAUTIER, Catherine ALLEOUD, et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA) et Séverine ROBERT (ayant donné pouvoir à Catherine ALLEOUD)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 06 décembre 2021
Le compte rendu de la séance du 6 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
2 Comptes administratifs et comptes de gestion BP principal et eau 2021
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
Madame Simone VILLE, 2ème adjointe, présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 42 418.19€
Résultat d’investissement : - 10 227.15 €
Avec 82 991.21 € de report 2020 en fonctionnement et - 18 087.75 € en investissement.
Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement : 7 713.06 €
Résultat d’investissement : 41 496.10 €
Avec 0 € de report 2020 en fonctionnement et – 78 306.92 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
A noter que le Maire ne prend pas part à ce vote. Monsieur le Maire réintègre la salle.
3 Affectation de résultat 2021 BP commune
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 18 087.75 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 82 991.21 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -10 227.15 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 42 418.19 €
Restes à réaliser : /
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 28 314.90 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 28 314.90 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 97 094.50 €
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Affectation de résultat 2021 BP eau
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 78 306.92 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 41 496.10 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 7 713.06 €
Restes à réaliser : /
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 36 810.82 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 7 713.06 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0 €
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Vote des BP principal et eau 2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les budgets primitifs 2022 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 238 482.50 € dont 97 094.50 € d’excédent reporté 2021
Section d’investissement : 64 994.90 € dont 28 314.90 € de déficit reporté 2021
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 106 996.44 €
Section d’investissement : 88 408.50 € dont 36 810.82 € de déficit reporté 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
Le Maire rappelle les taux votés en place :
- taxe foncière (bâti) :37.39
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente.
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux suivants et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2022.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Demande de subventions/participations ou adhésion 2022
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8 Convention de mise à disposition des services techniques avec la CCSB
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 01.17 du 11 septembre 2017, la Communauté de communes du Sisteronais Buëch (CCSB) a approuvé la mise en place des conventions de mise à disposition des services techniques. La Mairie de LE BERSAC a délibéré le 06 novembre 2017 afin d’approuver les termes de cette convention (n°20/2017).
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.
Par délibération n°173.21 du 20 décembre 2021, la CCSB a approuvé le renouvellement de cette convention pour une durée de trois ans.
M. le Maire précise que le tarif du service comprend le coût salarial de l’agent ainsi que tous les frais afférents au fonctionnement du service de la CCSB et qu’il pourra être révisé chaque année par avenant.
Ce tarif est de 30 € pour les techniques.
M. le Maire donne lecture de ces conventions annexées à la présente délibération et demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à les signer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition ;
-autorise M. le Maire à faire appel aux services de la CCSB.
Une délibération sera écrite en ce sens.
9 Convention pour la gestion et l’organisation du service commune pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la CCSB
Le Maire rappelle aux conseillers que le conseil avait délibéré (délibération 26/2017 du 11/12/2017) afin d’adhérer au service ADS de la CCSB. Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2021.
Vu la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme,
Considérant que la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch a reproposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS, en lieu et place du service instruction effectué par les Directions Départementales des Territoires à compter du 1er janvier 2022.
Considérant que pour formaliser les relations entre la CCSB et les communes adhérentes au service ADS, une convention doit être approuvée.
Considérant que cette convention précise le champ d’application, la répartition des missions entre la commune et le service, la délégation de signature, les modalités de transfert des pièces et modalités des échanges, les engagements et responsabilités des parties, les voies de recours et les dispositions financières.
Considérant que la convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir : le certificat d’urbanisme d’information (CUa), le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir (PD). Le choix est laissé aux communes de confier au service ADS l’instruction des autorisations de travaux (AT).
Considérant que la commune est le point d’entrée unique des demandeurs, qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS.
Considérant que le maire est seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme.
Considérant que les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.
Le conseil municipal en avoir délibéré et à l’unanimité,
-Approuve la convention de mutualisation pour la création d’un service commun relatif à l’Application du Droit des Sols (ADS) ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CCSB ;
-Choisit de confier l’instruction des autorisations de travaux au service commun.
Une délibération sera écrite en ce sens.
10 Travaux sur voirie communale et demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Maire, dans le cadre de l’élargissement de la voie d’accès communale située au village, propose au Conseil Municipal d'effectuer des travaux.
Ces travaux consistent au busage et bétonnage du fossé ainsi qu’au goudronnage de finition. Ils permettraient de faciliter la circulation des véhicules, le déneigement ainsi que le dégagement des eaux pluviales.
Le devis proposé par l’entreprise Laurent SCHERRER s’élève à 3 750.00 €.
Pour ce chantier, M le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'obtention d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et propose le plan de financement ci-dessous :
- Coût d’objectif : 3 750.00 € HT
- Subvention Département 05 (70%) : 2 625.00 €
- Auto-financement (30%) : 1 125.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement proposés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
11 Permanences pour les élections présidentielles
Le Maire propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
12 Remboursement de la caution de Mme Gaëlle ESTIENNE et M. Maxime QUOY
Le maire informe les membres du conseil que Mme Gaëlle ESTIENNE et M. Maxime QUOY ont chacun quitté l’appartement communal de la mairie qu’ils occupaient.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté des appartements rendus,
- considérant les cautions versées par Mme Gaëlle ESTIENNE et M. Maxime QUOY à leurs entrées dans les appartements
- décide la restitution à Mme Gaëlle ESTIENNE de 350.00 € correspondant à la caution versée en octobre 2014,
- décide la restitution à M. Maxime QUOY de 430.00 € correspondant à la caution versée en août 2020
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande d’utilisation de la salle des fêtes communale pour organiser des cours de yoga (association communale)
- Courrier de la cuisine centrale (retour)
- Demande de renseignements à la Région pour une subvention concernant la mise en place d’un plan communal de débroussaillement (la Région subventionne à hauteur de 50%)
- Visite du responsable d’Enedis (forfait électrique salle des fêtes, bâtiments communaux, à affiner lors du prochain conseil municipal)
- Location des appartements communaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 :
21-03
23-05
05-09
14-11
