13-0216-0327-0408-0629-0631-0812-1009-1114-12
L’an deux mille douze , le trois février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN-JACQUIER, Stella GOBEAU, Michel MASCARIN, Alain RIERA.
Absents excusés : Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION), Marion PRINSON(pouvoir donné à Dominique DROUILLARD).
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC .
1 Compte rendu du conseil du 2 décembre 2011
Le compte rendu de la séance du 2 décembre est adopté à l’unanimité.
2 Création du SIEPVB
Le maire expose que les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electrification votés le 26 septembre 2011, prévoient la suppression des Syndicats intercommunaux d'électrification.
Suite à l'assemblée générale du Syndicat intercommunal d'électrification de la vallée du Buëch en date du 18 novembre 2011, les délégués présents ont voté à la majorité (1voix contre) la création d'un Syndicat intercommunal d'éclairage public de la vallée du Buëch qui concerne toutes les communes de l'ancien SIEVB.
Ce syndicat aura pour fonction l'article 2 des nouveaux statuts votés le 18/11/2011.
Il est demandé au conseil municipal de nommer un délégué titulaire, un délégué suppléant qui prendront leur fonction dès que le syndicat SIEPVB sera créé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de nommer au Syndicat intercommunal d'éclairage public de la vallée du Buëch comme délégué titulaire Thierry NEDELEC
et comme délégué suppléant Dominique DROUILLARD.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Avis du conseil municipal sur les projets de schémas constitutifs du projet régional de santé
Le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes du 13 décembre 2011 à 09h30 au sujet des projets constitutifs du projet régional de santé et de la préservation de la capacité sanitaire et médico-sociale du département en tenant compte des spécificités locales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
– de demander que le projet régional de santé reconnaisse les spécificités du territoire montagnard des Hautes-Alpes en adaptant les dispositions de portées générales, comme le permet la loi Montagne, telles que les seuils minimum pour maintenir ou créer des établissements et services, en tenant compte des distances et temps de parcours,
– de demander d'élargir les indicateurs existants à des nouveaux indicateurs pour élargir les territoires prioritaires de l'ARS,
– de demander que soit modifiée l'approche par taux d'équipement pour prendre en considération la tradition de terre d'accueil des Hautes-Alpes en neutralisant les chiffres issus des établissements recevant des usagers provenant d'autres départements et ainsi permettre la transformation et la création de nouvelles places,
– de refuser la fermeture des services de soins de suite et de réadaptation de Laragne et de Bonnedonne à Saint Jean Saint Nicolas,
– de refuser la fermeture de l'unité de réanimation de l'hôpital de Briançon,
– de refuser, tant qu'aucune transformation ne sera décidée, les fermetures des unités de médecine des hôpitaux de Laragne et d'Aiguilles,
– de demander que des moyens en soins soient prévus dans le projet régional de santé pour les créations et/ou transformations partielles à minima des foyers d'hébergement des Guerins à Sigoyer et Albert Borel de l'Association des Paralysés de France à Gap,
– De rejeter le postulat de transformation du sanitaire vers le médico-social sans analyse des besoins,
– de demander que soient prises en considération les évolutions démographiques pour envisager l'évolution des capacités en EHPAD évolutions chiffrées dans l'étude INSEE réalisée dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Général pour élaborer l'avenant au schéma en faveur des personnes âgées,
– de demander que les programmes, notamment le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas soient adaptés aux évolutions au projet régional de santé,
– de demander qu'une place explicite soit réservée à l'expérimentation avec des moyens dédiés, afin de permettre, dans le cadre d'une approche territoriale, de faire travailler ensemble les acteurs du sanitaire et médico-social,
– de demander qu'une attention particulière soit portée à l'installation de nouveaux équipements expérimentaux sur des territoires où des fermetures ont eu lieu récemment et où elles ont un impact considérable sur le tissu économique comme cela est entrain de se dérouler sur le Rosanais.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Mise en place d'une numérotation montée de la Draye
Le maire informe le conseil municipal que les habitants de la montée de la Draye ont demandé une numérotation sur cette voie.
Après étude, il apparaît que cette numérotation nécessite l'achat de 23 panneaux en émail de numéro de maison aux dimensions 150x100,couleurs de fond ivoire clair et de texte marron chocolat.
Les panneaux après achat seront remis aux propriétaires pour la pose.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de procéder à la numérotation de la montée de la Draye.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Création d'un filtre à la station d'épuration
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'installation d'un filtre à la station d'épuration.
Ce filtre consiste à la construction d'un coffrage béton de dimension 3,4X1,4X1,5 (hauteur), qui renferme un système de nettoyage intégré.
Deux devis pour ce filtre ont été établis:
- SARL Henri GAUTIER pour 8 400 € ht
- Entreprise Laurent SCHERRER pour 9 080€ ht
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de choisir la SARL Henri GAUTIER pour procéder aux travaux de création d'un filtre à la station d'épuration, pour un montant de 8 400,00 € ht.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES
– Réponse de Mme Valérie PECRESSE suite au courrier de M. le maire au sujet d'un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( canal éthylène)
– Journal communal
– Journées portes-ouvertes à la cuisine centrale
– Modification de l'implantation des containers ordures ménagères à la demande de la communauté des communes du Serrois
– Location, installation d'un élevage d'ânes sur le territoire communal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
13-02
16-03
27-04
08-06
29-06
31-08
12-10
09-11
14-12