13-0216-0327-0408-0629-0631-0812-1009-1114-12 L’an deux mille douze, le vingt sept avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Stella GOBEAU, Michel MASCARIN,
Absents : Marion PRINSON (pouvoir donné à Françoise GARCIN-JACQUIER)
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER
1) Compte rendu du conseil du 16 mars 2012
Le compte rendu de la séance du 16 mars 2012 est adopté à l’unanimité.
2) Encaissement d'un chèque
Le Maire donne connaissance au conseil municipal qu'un chèque de la caisse d'épargne d'un montant de 485,25€ lui a été remis par l'association l'ADRAIB. Il demande de bien vouloir l'autoriser à encaisser ce chèque au titre de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à encaisser un chèque de la caisse d'épargne d'un montant de 485,25€ au titre de la commune.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3) Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2012.
Le montant de cette adhésion pour l'année 2012 s'élève pour une commune de moins de 1000 habitants à 50€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2012.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
4) Adhésion au Syndicat Intercommunal d 'Eclairage Public
Le Maire donne lecture des statuts du syndicat intercommunal d'éclairage public approuvés lors de la dernière assemblée générale du 27 février 2012. Il est demandé aux communes de délibérer dans un délai de 3 mois pour adhérer au SIEPVB et approuver les statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au Syndicat Intercommunal d'Eclairage Public de la Vallée du Buëch.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
5) Remboursements d'achats
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, que Mme Simone VILLE 2ème adjointe au maire a procédé sur ses fonds propres à deux achats au titre de la commune dans les magasins Marché U et DIA. Le montant total de ces achats s'élève à 60,48€ (4,15€ - 56,33€). Le Maire demande à ce que Mme Simone VILLE soit remboursée pour ces deux achats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d'autoriser le maire à procéder au remboursement de deux achats pour un montant total de 60,48€.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
6) Durée d’amortissement investissement budget eau et assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 qui rend obligatoire les amortissements des immobilisations
Considérant que la fixation de la durée d’amortissement est laissée à l’appréciation de l’assemblée délibérante
PROPOSE au Conseil de définir la durée d’amortissement des immobilisations du budget M49 de l’EAU et ASSAINISSEMENT à 30 ans pour l’eau et à 50 ans pour l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents DECIDE
- D’adopter la durée d’amortissement de 30 ans proposée par Monsieur le Maire pour le budget EAU
- D’adopter la durée d’amortissement de 50 ans proposée par Monsieur le Maire pour le budget ASSAINISSEMENT
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
7) Admission en non-valeur de créances communales budget communal irrécouvrables – Budget eau et assainissement –Modification de la délibération 63/2011
Monsieur le Maire, indique que Monsieur le Trésorier Principal de Serres a transmis plusieurs états de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal pour modification de la délibération 64/2011.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'État – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui (la personne, Mme Marie-Christine GAILLARD étant passée en commission de surendettement avec comme décision un effacement de la dette).
Le montant total des titres à admettre en non valeur s'élève à 312,44€ et non pas 239,75 €.
Ces titres concernent des factures d'eau et assainissement.
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget de l'exercice.
Les crédits nécessaires vont être ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide admet en non valeur les créances communales.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8) Embauche d'un agent d'entretien
Le maire explique au conseil municipal que pour assurer le nettoyage des locaux administratifs de la mairie, des espaces communs aux appartements communaux et la salle des fêtes, il est nécessaire d'embaucher un agent d'entretien, pendant 3 ans, pour une durée hebdomadaire de 2h20 soit 10h00 mensuelles de travail.
En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, cet agent percevra une rémunération de 10,50 €uros de l'heure brut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise le maire à signer le contrat de travail à durée déterminée correspondant au 01/04/2012.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Souscription livre « Maquis et bataillons Morvan »
2) Jardins familiaux
3) Rénovation du four banal
4) Travaux de réfection de voirie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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