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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2024

20-02 23-03

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents   : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Fabrice GAUTIER, Catherine ALLEOUD et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés   : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA)
Absent   : /
Secrétaire de séance   : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 21 février 2024
Le compte rendu de la séance du 21 février 2024 est adopté à l’unanimité.

2 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs BP principal et eau 2023
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
Madame Simone VILLE, 2ème adjointe, présente au conseil municipal les comptes de gestion et les comptes administratifs qui peuvent se résumer comme ci-dessous   :
Budget communal
Résultat de fonctionnement   : - 16 455.30 €
Résultat d’investissement   : - 11 396.52 €
Avec 97 427.55 € de report 2022 en fonctionnement et - 11 919.14 € en investissement.

Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement   : 39 878.08 €
Résultat d’investissement   : 3 394.34 €
Avec - 3 747.77 € de report 2022 en fonctionnement et - 16 270.25 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes de gestions et les comptes administratifs tels que présentés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
A noter que le Maire ne prend pas part à ce vote.
Monsieur le Maire réintègre la salle.

3 Affectation de résultat 2023 BP commune
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître   :
Reports   :
Pour Rappel   : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure   : -11 919.14 €
Pour Rappel   : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure   : 97 427.55 €
Soldes d’exécution   :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de   : -11 396.52 €
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de   : -16 455.30 €
Restes à réaliser   : /
Besoin net de la section d’investissement   :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à   : 23 315.66 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068   :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068)   : 23 315.66 €
Ligne 002   :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002)   : 57 656.59 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Affectation de résultat 2023 BP eau
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître   :
Reports   :
Pour Rappel   : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure   : -16 270.25 €
Pour Rappel   : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure   : -3 747.77 €
Soldes d’exécution   :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de   : 3 394.34 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de   : 39 878.08 €
Restes à réaliser   : /
Besoin net de la section d’investissement   :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à   : 12 875.91 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068   :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068)   : 12 875.91 €
Ligne 002   :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002)   : 23 254.40 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Vote des BP principal et eau 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les budgets primitifs 2024 qui peuvent se résumer comme ci-dessous   :

Commune   :
Section de fonctionnement   : 213 720.59 € dont 57 656.59 € d’excédent reporté 2023
Section d’investissement   : 107 444.66 € dont 23 315.66 € de déficit reporté 2023

Eau et assainissement   :
Section de fonctionnement   : 67 550.76 € dont 23 254.40 € d’excédent reporté 2023
Section d’investissement   : 54 587.67 € dont 12 875.91 € de déficit reporté 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les budgets primitifs proposés.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Le Maire rappelle les taux votés en place   :
- taxe foncière (bâti)   :37.39
- taxe foncière (non bâti)   : 101,26
- taxe d’habitation   : 9.57
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente.
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux suivants et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2024   :
- - Taxe foncière (bâti)   : 37.39
- - Taxe foncière (non bâti)   : 101,26
- - Taxe d’habitation   : 9.57
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Demande de subventions 2024
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous   :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Participation au Fonds de Solidarité Logement 05 pour 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune LE BERSAC au fonds de solidarité pour le logement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Décide une participation de 56.40 € au fonds de solidarité pour le logement
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du CDG 05
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires  
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée  
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19 décembre 2018  
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.
Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données,
• Approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire et notamment les avenants.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Acquisition d’un nouveau columbarium
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le columbarium installé au cimetière n’a plus qu’une seule case de disponible. Il convient donc d’en faire installer un nouveau.
Le devis reçu de l’entreprise Granimond s’élève à 8 290.00 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation pour l'obtention d'une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et de la Région PACA et propose le plan de financement ci-dessous   :
Coût d’objectif   : 8 290.00 € HT
Subvention Département 05 (40%)   : 3 316.00 €
Subvention Région PACA (40%)   : 3 3160.00 €
Auto-financement (20%)   : 1 658.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement proposé et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11 Convention pour l’utilisation du groupe scolaire Henri AUDIBERT (école maternelle et/ou école élémentaire de Garde-Colombe) et la répartition des charges de fonctionnement concernant la préscolarisation du secteur rural voisin
Monsieur le Maire expose que la commune de Garde-Colombe nous a fait passer une proposition de convention pour l’utilisation des écoles communales et la répartition des frais de fonctionnement.
Le Maire fait lecture de la convention proposée, valable à compter de l’année scolaire 2023/2024 et renouvelable tacitement. Cette convention précise que les communes extérieures utilisatrices de l’école de Garde-Colombe participeront aux charges de fonctionnement (frais de personnel de service, achats de fournitures et de petits matériels, réparations, entretien des locaux, chauffage et éclairage), après déduction des aides financières reçues et au prorata des élèves inscrits.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.
Une délibération sera écrite en ce sens.

12 Convention relative aux modalités de financement et de recouvrement par les communes extérieures des frais de fonctionnement des services périscolaires (cantine et/ou garderie) avec la commune de Garde-Colombe
Monsieur le Maire expose que la commune de Garde-Colombe a mis en place depuis plusieurs années les services périscolaires dans son école, à savoir cantine et garderie.
Les services périscolaires sont bien fréquentés par l’ensemble des enfants du territoire et notamment de notre commune.
Afin que les familles de LE BERSAC puissent inscrire leurs enfants, une participation aux frais de fonctionnement nous est demandée.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention proposée, à compter de l’année scolaire 2023/2024 et renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.
Une délibération sera écrite en ce sens.

13 Restitution de caution de l’appartement communal
Le maire informe les membres du conseil que Mme Dominique BELLET a quitté l’appartement communal de la mairie qu’elle occupait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté des appartements rendus,
- considérant la caution versée par Mme Dominique BELLET à son entrée dans l’appartement,
- décide la restitution à Mme Dominique BELLET de 488.36 € correspondant à la caution versée en octobre 2022,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES    :

-  - Elections européennes   : tour de garde
  -08h/11h   : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Catherine ALLEOUD
  -11h/14h   : Viviane COURBET, Dominique TABOURDEAU
  -14h/17h   : Simone VILLE, Michel MASCARIN
  -17h/18h   : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Catherine ALLEOUD
-  - Curage des fossés au passage à gué et de la buse de la STEP pour un montant de 600 € HT et de 1 200 € HT
-  - Augmentation de la cotisation du PNRB (100%)



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20  h  30    :

Le maire,
Dominique DROUILLARD