L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD Fabrice GAUTIER, Simone VILLE, Alain RIERA et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 15 juillet 2024
Le compte rendu de la séance du 15 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.
2 Adoption de la charte des services intercommunaux pour l’eau et l’assainissement collectif sur le Sisteronais-Buëch
Monsieur le Maire expose au conseil que nous avons reçu une annonce du 1er Ministre, Michel BARNIER, nous informant que le transfert de compétences eau et assainissement aux intercommunalités ne serait plus obligatoire.
Le conseil municipal ne se positionne donc pas sur ce point à l’ordre du jour.
3 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
(Consulter ce rapport)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
(Consulter ce rapport)
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Avenant n°3 au contrat de santé collective
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré à la convention de santé souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (délibération 44/2020 du 07 octobre 2020). Deux avenants ont été signés (délibérations n°3/2023 du 20 février 2023 et n°6/2024 du 20 février 2024)
Depuis, les garanties ont été souscrites par 2 050 adhérents (agents et ayants-droits) de 51 collectivités du département.
Cette convention permet de bénéficier de tous les avantages de la Complémentaire santé MNT :
- Des remboursements de haut niveau sur les postes essentiels : optique, dentaire, médecine courante, hospitalisations,
- De nombreux services pour faciliter votre quotidien : tiers payant, tarifs négociés chez des partenaires.
Cependant, de nombreuses évolutions réglementaires sur les remboursements de la sécurité sociale impactent les dépenses des organismes complémentaires.
L’avenant n°3 proposé modifie les cotisations afin de tenir compte de cet impact :
- 4.5 % liée au rattrapage absence de majoration à effet de 2024
- 2.3 % liée aux évolutions règlementaires à effet de 2025
- Indexation du PMSS qui passe de 3 666 en 2023 à 3 864 en 2024, soit + 5.4
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°3 à la convention d’adhésion au contrat de santé collective et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Raccordement ESAT au réseau public de collecte des eaux usées
- Courrier d’un administré
- Participation au calendrier des pompiers de Serres en 2025
- Fin des travaux sur la piste forestière (5 375 € HT)
- Mise en place du columbarium
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
|
20-02
08-04
15-07
14-10