L’an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Fabrice GAUTIER, Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Michel MASCARIN), Simone VILLE (ayant donné pouvoir à Dominique DROUILLARD) et Alain RIERA (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC)
Absent : /
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC
1 Compte rendu du conseil du 08 avril 2024
Le compte rendu de la séance du 08 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
2 Adoption du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des charges transférées au titre de l’exercice 2024
Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 31 mai 2024 afin de valoriser les charges correspondant :
- au transfert à la CCSB des sites d’escalade suivants :
- du site d’escalade de Taillefer (commune de Savournon)
- des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites (commune du Caire)
- au retour à la commune de Sigottier du site d’escalade de Sigottier
Le rapport adopté par la CLECT en séance du 31 mai 2024 a été notifié le 4 juin 2024 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.
Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2024.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°315.17 du 19 décembre 2017 portant transfert de la compétence optionnelle : « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°316.17 du 19 décembre 2017 précisée par délibération n°220.19 du 7 novembre 2019 établissant une première définition de l’intérêt communautaire des actions conduites dans le cadre de cette compétence ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet au 1er janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l’aménagement, le développement et l’entretien des sites d’escalade » suivants :
- Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)
- Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)
- Site de Sigottier (commune de Sigottier)
- Site du Villard (commune de Ventavon)
Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 11 décembre 2023 avec effet au 1er janvier 2024
- ajoutant le site de Taillefer (commune de Savournon) à la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire ;
- précisant que les sites transférés comprennent les parkings dédiés (le cas échéant) et les voies d’accès pédestre ;
- retirant le site de Sigottier de la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire à la demande de la commune de Sigottier ;
- ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites), y compris les voies d’accès pédestre dédiées ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport 2024 de la CLECT issu de la réunion du 31 mai 2024 ;
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l’aménagement, du développement et de l’entretien du site d’escalade de Taillefer (commune de Savournon), au retour à la commune de Sigottier du site d’escalade de Sigottier et au transfert à la CCSB de la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites) ;
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Présentation du rapport social unique
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Il permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
- De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;
- De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail,
- Pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) :
- D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ;
- Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport social unique présenté.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Enquête familles 2025 : convention avec l’INSEE
L’INSEE sollicite la commune pour participer à l’enquête Familles, qui se déroulera en 2025, en même temps que le recensement de la population.
L’enquête Familles, réalisée depuis 1954, est conduite tous les dix ans environ et vise à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd’hui (enfants résidant hors du logement, contacts des grands-parents avec leurs petits-enfants…).
Elle est menée auprès d’un échantillon de 2 000 communes environ tiré au hasard sur l’ensemble du territoire. Elle a vocation à être représentative au niveau régional, et ne concernera que certaines zones de la commune.
Une dotation pour la réalisation de l’enquête par les agents recenseurs, sera versée, en complément de celle pour le recensement de la population. Le montant et son calcul seront connus ultérieurement.
Les engagements mutuels de l’INSEE et de la commune sont formalisés par une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte la demande de participation à cette enquête,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Désignation d’un correspondant incendie et secours
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Dominique DROUILLARD correspondant incendie et secours.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Mise en place d’un service commun pour l’instruction des déclarations et des autorisations préalables de publicité extérieure, convention avec la CCSB
L’article 17 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, prévoyait au 1er janvier 2024 le transfert de la compétence « police de la publicité » aux maires ou aux présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI non compétents en matière de PLUi = cas de la CCSB) en ce qui concerne les communes de moins de 3500 habitants.
Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, qui modifie diverses dispositions du Code de l'Environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré enseignes et aux paysages est revenu sur ce transfert et prévoit, à compter du 1er janvier 2024, la décentralisation de la police de la publicité aux maires, quelle que soit la population de la commune et non plus aux présidents d’EPCI.
La police de la publicité concerne :
• l’instruction des déclarations et des autorisations préalables d’installation, de modification et de remplacement de publicité, de pré enseignes et d’enseignes ;
• le contrôle du respect de la réglementation et les sanctions prises en cas d’infraction.
Monsieur le Maire expose au conseil :
Afin d’aider les communes à répondre à ces obligations, le conseil communautaire, lors de sa séance du 12 février 2024, a approuvé la mise en place d’un service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure (le contrôle et les sanctions ne seront pas assurés dans le cadre de ce service commun).
Sur le modèle du service commun « Autorisations du Droit des Sols », une convention entre la CCSB et les communes membres fixe les modalités techniques et financières de fonctionnement du service commun « publicité extérieure ».
Une tarification unique de 135 € est proposée.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention annexée à la présente délibération et demande aux membres du conseil de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la convention de services commun relative à l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure ;
- approuve le tarif proposé pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service commun avec la CCSB.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Appel à manifestation d’intérêt régional (AMI) en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages, engagement de la commune
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les dépôts sauvages, la Région Sud lance un AMI.
La candidature doit être déposée avant décembre 2025 et elle concerne les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l’article L.541-3 du code de l’environnement et dont la population est inférieure à 25 000 habitants.
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l’AMI un bureau d’études qui construira avec la commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.
Le Bureau d'étude rédigera pour le compte de la Commune un « livret communal de lutte contre les dépôts sauvages » composé des 5 volets suivants :
- Un document mentionnant la composition et le fonctionnement du groupe de travail communal, associant élus, services municipaux, société civile etc.
- Le diagnostic des dépôts sauvages ou sites illicites sur la Commune :
• Cartographie des lieux de dépôts récurrents, tout type d'acteurs confondus (abords de conteneurs, fossés, rives de cours d'eau, sites d'entreposage des déchets du BTP, stock de plastiques agricoles usagés en bordure de champs etc..).
• Qualification (type de déchets, volume et récurrence) et analyse de la nature et de la cause de l'incivilité par site : incivilité du quotidien, insuffisance des contenants de collecte, déchets des artisans, méconnaissance ou carence de solutions de gestion des déchets etc..
- Une stratégie de communication à destination de l'ensemble des habitants
- Un programme de mesures préventives et correctives détaillé (quand, où, pourquoi, combien, pour quels résultats attendus etc.) qu'il est prévu de mettre en place. Celui-ci intégrera au moins 6 mesures, choisies librement par la Commune, en réponse au diagnostic, aux échanges du groupe de travail, prenant compte des contraintes ou opportunités locales.
- L'engagement de la Commune pour la mise à jour annuelle de l'état des lieux initial des dépôts sauvages a minima jusqu'en 2026, et la communication des résultats à la population
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’afin de candidater sur cet AMI, il convient dans un premier temps de déposer une délibération de principe portant sur l'engagement de la Commune en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages, la volonté de s'inscrire dans une stratégie de court et moyen terme sur le sujet, et la formalisation de la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt régional (AMI) et le questionnaire technique complété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’accord de principe portant sur l'engagement de la Commune en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages, la volonté de s'inscrire dans une stratégie de court et moyen terme sur le sujet, et la formalisation de la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt régional (AMI).
- autorise Monsieur le Maire à déposer tous documents en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8 Convention relative à la cantine de Serres
Le Maire présente aux conseillers une proposition de convention avec la Mairie de Serres concernant la facturation de la cantine aux parents domiciliés sur notre commune.
Il rappelle que le coût pris en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Savournon et de Garde-Colombe est de 1.10 € et informe le conseil que pour l’année scolaire 2023/2024, le coût de refacturation des repas à la cantine de Serres s’élève à 9.76 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cantine de Serres et souhaite que le montant à facturer aux familles soit diminué de 1.10 €, somme qui sera supportée par la commune.
Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.
9 Convention de soutien lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citéo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la commune LE BERSAC pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citéo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citéo.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo et autorise Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo, à compter du premier jour du semestre de signature, à savoir le 1er juillet 2024, jusqu’au 31 décembre 2025. La reconduction de cette convention est tacite, pour une durée de 3 ans.
QUESTIONS DIVERSES :
- Abrégé des protocoles et des usages
- Travaux voirie le long de la voie SNCF
- Énergies renouvelables
- Dotation biodiversité 2024 (3 917 €)
- Sécurisation de l’accès RD1075 au croisement de la RD21, courrier de Mme la Députée
- Données départementales eau potable
- Remplacement de l’armoire de commande de la STEP
- Réaménagement d’un accès communal
- Remerciements du Lycée Poutrain pour le versement d’une subvention
- Bloc moteur retrouvé dans la colonne à cartons de la STEP
- Plainte d’une administrée lors du débroussaillage de la commune
- Octroi de 2 subventions du Département 05 (columbarium et voirie communale)
- Choix pour l’acquisition de cendriers
- Salle des fêtes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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