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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2023

SOMMAIRE
des
comptes rendus
20-02 23-03 15-05 31-07 25-09 18-12

L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Fabrice GAUTIER, Catherine ALLEOUD et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 14 novembre 2022
Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2 Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres avec la Mairie de Serres
Monsieur le Maire expose au conseil que la Mairie de Serres nous a fait parvenir une proposition de convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH – L’ILE O GRANDS de SERRES.
En effet, la commune de Serres a créé depuis février 2018 un ALSH pour les enfants de 6 à 12 ans dénommé « L’île aux grands ».
La gestion a été confiée aux PEP (Pupilles de l’Enseignement Public) des Alpes du Sud et depuis 2021, au FRAS (Foyer Rural des Alpes du Sud). Le taux de fréquentation des enfants extérieurs à la commune de Serres s’élève à plus de 60%.
C’est afin de mieux répartir les charges financières que la commune de Serres nous propose cette convention de partenariat. Cela permettra également à toutes les familles des communes signataires de payer le même tarif en fonction du nombre d’habitants.
Cette convention, valable pour l’année 2023, précise que le coût demandé à notre commune s’élèvera à 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH – L’ILE O GRANDS de SERRES avec la Mairie de Serres pour un montant de 300 € pour 2023.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Avenant n°1 au contrat de prévoyance
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour le risque prévoyance (délibération 37/2019 du 18 novembre 2019). Depuis, les garanties ont été souscrites par 1 178 adhérents de 57 collectivités du département.
Cette convention a permis à 78 agents de maintenir leur niveau de vie en percevant une prestation de la MNT à la suite de leur passage à demi-traitement consécutif à un arrêt de travail. En deux années, 137 583 euros de prestations ont déjà été servies (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité d’office, invalidité et capital décès PTIA).
Pour 100 euros de cotisation collectés, 109 euros de prestations ont été servies représentant un déficit de 28 295 €.
Pour pérenniser cette couverture solidaire, après trois années de maintien des taux, une augmentation de 2% de la cotisation est nécessaire à compter du 1er janvier 2023.
L’avenant n°1 à la convention peut se résumer ainsi :
- Le taux de cotisation Indemnités Journalières est fixé à :0.95% TTC au lieu de 0.93 €
- Un délai maximum de 20 JOURS pour le versement des prestations (décret N°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles) est désormais prévu dans la notice d’information
- Le montant des prestations sera versé déduction faite de tous prélèvements obligatoires (notamment la CSG et la CRDS) dus par l’adhérent conformément à la réglementation applicable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la prévoyance et autorise le Maire à le signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Avenant n°1 au contrat de santé collective
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré à la convention de santé souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (délibération 44/2020 du 07 octobre 2020).
Depuis, les garanties ont été souscrites par 871 adhérents (agents et ayants-droits) de 44 collectivités du département.
Cette convention permet de bénéficier de tous les avantages de la Complémentaire santé MNT :
- Des remboursements de haut niveau sur les postes essentiels : optique, dentaire, médecine courante, hospitalisations,
- De nombreux services pour faciliter votre quotidien : tiers payant, tarifs négociés chez des partenaires.
Par ailleurs, l’analyse du rapport Prestations à Cotisations est de 97.1 %, les taux de cotisation 2022 sont maintenus en 2023. L’indexation du PMSS* se faisant sur la base du PMSS n-1, les cotisations en euros 2022 sont reconduites en 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat de santé collective et autorise le Maire à le signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Vente d’une partie de la parcelle ZC60
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. Frédéric BONNIERE et Mme Sandrine RAMBAUD nous ont fait parvenir un courrier concernant une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle ZC60.
En effet, ils sont propriétaires de la parcelle ZC55 (maison d’habitation, résidence principale) et ZC 57 (potager en restanque) et souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle ZC60 (cf plan ci-dessous, partie hachurée d’environ 55 m²), parcelle contiguë à leur habitation afin d’y aménager leur entrée.
Les demandeurs s’engagent à ne pas fermer la partie ouverte sur la voirie de la parcelle ZC60 qui dessert les parcelles voisines et à régler tous frais inhérents à cette vente (géomètre et notaire).


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre cette partie de terrain pour un prix de 200 euros avec frais d’actes et de géomètre à la charge de l’acquéreur et à signer tout acte afférent.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Adhésion à la mutuelle communale « Mutuelle de France Alpes du Sud »
Considérant les difficultés d’accès aux soins, particulièrement à l’issue de ces périodes de pandémie et de baisse du pouvoir des achats,
Considérant que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières,
Considérant que depuis quelques années se développe partout en France le système des mutuelles communales qui consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels.
La commune de Serres a conventionné avec la Mutuelle de France Alpes du Sud, un organisme mutualiste qui propose des garanties intéressantes à un tarif raisonnable et préférentiel afin de soutenir les administrés (sans que celle-ci ne se substitue à cet organisme),
Considérant que la commune sert uniquement d’intermédiaire entre l’organisme mutualiste et ses futurs adhérents, sans contrepartie financière,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le principe d’adhésion à la Mutuelle de France Alpes du Sud afin d’offrir la possibilité aux administrés de la commune d’y adhérer.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Devis réactualisé concernant l’installation des pompes à chaleur dans les logements communaux – Plan de financement modifié
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers les termes de la délibération 19/2021 du 30 août 2021 concernant l’installation de pompes à chaleur dans les logements communaux de la Maison Girard et la demande de subvention.
Initialement, le coût d’objectif était de 10 635.00 € HT avec une demande de subvention au Département des Hautes-Alpes de 30% et à la Région PACA Sud de 50%.
A ce jour, le Département nous a accordé une subvention de 3 190.50 € comme demandé. La Région ayant refusé notre demande, il nous est proposé de repasser ce dossier en commission en 2023.
Compte-tenu de la réactualisation du devis qui s’élève maintenant à 12 335.00 € HT, Monsieur le Maire propose aux conseillers le plan de financement suivant :
  Coût total HT du projet :

Subvention Département 05 (25.87%) :
Subvention Région Sud (54.13%) :
Autofinancement (20%) :
 12 335.00 €

3 190.50 €
6 676.94 €
2 467.56 €
  

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ainsi que le plan de financement réactualisés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage publique avec le Territoire d’énergie des Hautes-Alpes – TE05
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à une enquête Lum’ACTE réalisée par le TE05, ce dernier nous propose d’être l’agrégateur de toutes les demandes et de déposer un dossier de financement global pour les 74 communes intéressées par ce projet.
Il nous est alors proposé de conventionner avec le TE05 afin de porter les audits patrimoniaux et les études de préfiguration nécessaires à la définition d’un schéma directeur d’investissements de rénovation de nos installations d’éclairage public et prétendre à des financements complémentaires.
Le coût de ce projet s’élève à 374 € subventionné à 50% par une subvention LUM’ACTE, soit 187 € restant à charge pour la commune.

Le conseil municipal après lecture de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Problème d’eau potable « Ferme Giraud »
- Remerciements des familles ALLEOUD et TOURTET
- Démission d’une conseillère municipale
- Mise en place d’une vidéo protection

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le maire,
Dominique DROUILLARD