L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Viviane COURBET et Dominique TABOURDEAU
Absents excusés : Catherine ALLEOUD (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC) et Fabrice GAUTIER
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Intervention du Parc des Baronnies concernant l’identification des zones propices à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur la commune
Mme Audrey MATT, Chargée de mission innovation et transition énergétique au Parc Naturel des Baronnies Provençales, est intervenue, à la demande de Monsieur le Maire, afin d’informer les conseillers sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi que sur la mise en place concrète de ce projet (prise d’un arrêté, information de la population…).
2 Compte rendu du conseil du 31 juillet 2023
Le compte rendu de la séance du 31 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
3 Décision n°2023-01 du 23/08/2023 portant virement de crédit de chapitre à chapitre -
Décision prise par Monsieur le Maire en vertu d’une autorisation du conseil municipal (article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales – Délibération n°21 du 15 mai 2023 – Information
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par décision n°2023-01 du 23/08/2023, il a procédé au transfert suivant :
4 Convention de mise à disposition d’une salle communale
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la salle communale de la Maison Girard peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes.
L’Association Communale du Val de Channe utilise cette salle le vendredi afin d’y organiser des jeux de cartes et des réunions. Il convient de conventionner avec afin que les modalités d'utilisation de cet équipement soient définies et que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle de la Maison Girard à l’ACVC;
2° –Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Avenant n°2 au contrat de prévoyance collective
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour le risque prévoyance (délibération 37/2019 du 18 novembre 2019 et 2/2023 du 20 février 2023).
Depuis, les garanties ont été souscrites par 1 378 adhérents de 57 collectivités du département.
Cette convention a permis à 128 agents de maintenir leur niveau de vie en percevant une prestation de la MNT à la suite de leur passage à demi-traitement consécutif à un arrêt de travail.
Pour 100 euros de cotisation collectés, 106 euros de prestations ont été servies représentant un déficit de 49 929 €.
Pour pérenniser cette couverture solidaire, après trois années de maintien des taux, une augmentation de 2% de la cotisation est nécessaire à compter du 1er janvier 2024.
L’avenant n°2 à la convention peut se résumer ainsi :
- Le taux de cotisation Indemnités Journalières est fixé à : 0.97% TTC au lieu de 0.95 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la prévoyance et autorise le Maire à le signer.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Vœu pour la préservation du pastoralisme dans le département des Hautes-Alpes
Monsieur le Maire présente aux conseillers les termes d’un vœu émis par l’AMF 26 et transmis par la Fédération Nationale des Communes Pastorales qui souhaite que nous l’adoptions :
Le pastoralisme est d’intérêt général par la loi et plus précisément le Code rural et de la pêche maritime.
Les semaines, les mois, les années se suivent et se ressemblent inexorablement pour les éleveurs et les bergers, pour les élus locaux, en proie aux conséquences toujours plus fortes de la présence du loup. Ce dernier, jusqu’alors installé plutôt en zone de montagne, est désormais aussi en plaine. Il étend de plus en plus son territoire de chasse allant jusqu’à s’attaquer au-delà de nombreuses brebis, à des chiens de protection, des chevaux, des vaches…
Cette situation va créer toujours plus de désarroi, d’angoisse et de colère de celles et ceux qui ont choisi de travailler au service de la nature, de développer un élevage ou simplement d’en admirer la beauté.
Alors que la pression de la prédation est grandissante particulièrement dans les Hautes-Alpes, et un peu partout sur le territoire national, il est urgent d’agir non pas en divisant mais en rassemblant.
La présence du loup en surnombre n’est pas compatible avec le pastoralisme. Il ne s’agit en rien de réduire ce débat en opposant les pro-loups aux anti-loups. Car oui, on peut aimer la terre qui porte les Hommes et la nature qui la recouvre tout en aimant celles et ceux qui la font vivre. Oui, on peut s’interroger sur l’impact de l’être humain sur l’environnement tout en croyant en sa capacité à faire évoluer ses pratiques et ses usages.
Il ne s’agit donc pas de désigner tel ou tel responsable de cette triste situation - mais plutôt de lancer un appel à la raison, à ce judicieux ‘’bon sens paysan’’ qui permet de garder, tel un berger, les pieds bien enracinés dans la terre tout en levant les yeux vers le ciel… Ce même bon sens paysan qui rejoint le principe de réalité, comme une invitation à l’humilité et à se réinterroger sans cesse…
La cohabitation avec le pastoralisme reste possible pour autant que la présence du loup soit régulée, car si la politique publique de sa réintroduction a réussi – le seuil de survie de l’espèce fixé à 500 individus étant atteint depuis longtemps (entre 826 et 1016 à ce jour, selon l’Office français de la Biodiversité), il convient désormais de contenir sa prolifération, au risque de voir disparaître le pastoralisme, pratique ancestrale du patrimoine de l’humanité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas se positionner sur ce point à l’ordre du jour.
7. Adoption du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des charges transférées au titre de l’exercice 2023
Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 8 septembre 2023 afin de valoriser les charges correspondant au transfert à la CCSB des sites d’escalade suivants :
- Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)
- Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)
- Site de Sigottier (commune de Sigottier)
- Site du Villard (commune de Ventavon)
Le rapport adopté par la CLECT en séance du 8 septembre 2023 a été notifié le 12 septembre 2023 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.
Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2023.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°315.17 du 19 décembre 2017 portant transfert de la compétence optionnelle : « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°316.17 du 19 décembre 2017 précisée par délibération n°220.19 du 7 novembre 2019 établissant une première définition de l’intérêt communautaire des actions conduites dans le cadre de cette compétence ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet au 1er janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l’aménagement, le développement et l’entretien des sites d’escalade » suivants :
- Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)
- Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)
- Site de Sigottier (commune de Sigottier)
- Site du Villard (commune de Ventavon)
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport 2023 de la CLECT issu de la réunion du 8 septembre 2023 ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l’aménagement, du développement et de l’entretien des sites d’escalade de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge), du Bec de l’Aigle (commune de Savournon), de Sigottier (commune de Sigottier) et du Villard (commune de Ventavon) ;
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Courriers de M. RAMBAUD concernant la voirie départementale et la fibre et de M. BRUN concernant le regard avaloir posé derrière la Mairie
- Travaux de limites de la forêt communale effectués par l’ONF
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 :
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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