L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 17 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Viviane COURBET et Dominique TABOURDEAU
Absent excusé : Alain RIERA (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1. Compte rendu du conseil du 25 septembre 2023
Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2. Versement d’une subvention d’équilibre du budget général vers le budget annexe de l’eau
L’assemblée est informée que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) (ex : eau, assainissement, transports, abattoirs...) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations possibles.
L’article L 2224-1 du CGCT impose un strict équilibre budgétaire des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les communes. L’article L. 2224-2 prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre qui sont applicables seulement aux communes.
Le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières,
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Quel que soit le cas de dérogation auquel se réfère l’assemblée délibérante, il lui appartient, sous peine de nullité, de motiver la prise en charge qu’elle envisage et de fixer les règles de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices concernés. Cette prise en charge ne peut avoir pour effet de se traduire par une compensation pure et simple d’un déficit d’exploitation. Elle revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.
Cependant, il convient de rappeler que l'interdiction prévue aux articles L. 2224-1 et L. 2224-2 précités ne s’applique pas :
- aux communes de moins de 3 000 habitants et aux EPCI dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants, aux services de distribution d’eau et d’assainissement ;
- quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC), lors de leur création et pour une durée limitée au maximum aux cinq premiers exercices ;
- quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d’élimination des déchets ménagers et assimilés, lors de l’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et pour une durée limitée au maximum aux quatre premiers exercices.
La commune LE BERSAC comptant moins de 3 000 habitants, s’inscrit dans cette dérogation concernant le service eau et assainissement.
Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention d’équilibre du budget général vers le budget annexe de l’eau d’un montant de 49 872 € pour 2023 (au lieu des 41 872 € prévus au moment du vote du budget) afin de financer les travaux et l’achat de l’eau.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre du budget général vers le budget annexe de l’eau pour l’année 2023,
- APPROUVE les motivations présentées ci-dessus,
- APPROUVE que le montant de 49 872 € pour le versement de cette subvention soit inscrit au budget général,
- APPROUVE que le montant de 49 872 € pour l’attribution de cette subvention soit inscrit au budget annexe de l’eau,
- APPROUVE les modalités de calcul et de versement de la subvention d’équilibre du budget général au budget annexe de l’eau.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3. Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’afin de réaliser le virement de la subvention au BP de l’eau, il convient de réaliser un virement de crédit sur le budget principal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le virement de crédits détaillé ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4. Décision Modificative n°2 sur le budget de l’eau et assainissement
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’afin de régler la facture d’eau à la commune de Savournon, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivant :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le vote de crédits supplémentaires détaillé ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des certains agents publics
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30/11/2023,
Considérant ce qui suit :
Conformément à l’article 1er du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er, les agents publics qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
2° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime pouvoir d’achat est versée par :
1° La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
2° Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs publics mentionnés au I de l'article 1er emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Il revient à l’assemblée délibérante, dans la limite des montants plafonds définis par l’article 5 du Décret n°2023-1006 prévus pour chaque niveau de rémunération, de déterminer le montant de la prime effectivement versée au sein de la collectivité.
Il n’est pas possible d’établir d’autres critères de modulation que ceux expressément définis par le Décret n°2023-1006.
L’autorité territoriale propose :
- D’approuver le versement de la prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité
- De fixer le montant de la prime pouvoir d’achat effectivement versé au sein de la collectivité selon les niveaux de rémunération suivants :
- De procéder au versement de cette prime en une fraction avant le 30 juin 2024
- D’inscrire les crédits nécessaires au BP correspondant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6. Encaissement de chèque
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’entreprise SAUVEBOIS Stéphane Électricité nous a facturé, lors d’une intervention, 2 fois la TVA. Le gérant nous a donc fait passer un chèque de remboursement du trop-perçu, à savoir 68,16 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque et à effectuer toutes démarches en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7. Refacturation de la TEOM et de la taxe GEMAPI aux locataires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que comme beaucoup d'intercommunalités, la CCSB a voté la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est possible pour la commune, en tant que propriétaire, de refacturer la TEOM et la taxe Gemapi aux locataires.
Pour les 2 logements situés au-dessus de la Mairie, ces taxes s’élèvent à 227 €.
Un appartement étant un T4 et l’autre un T3, monsieur le Maire propose de repartir cette somme en 4/7ème et en 3/7ème, soit 129.71 € pour le T4 et 97.29 € pour le T3.
Le T3 a été loué toute l’année à Jean-Claude BROUARD, la refacturation s’élève donc à 97.29 €
Le T4 a été loué toute l’année à Dominique BELLET la refacturation s’élève donc à 129.71 €
Concernant les 3 logements au village, ces taxes s’élèvent à 295 €, les appartements ayant la même surface, monsieur le Maire propose de diviser cette somme en 3, soit 98.33 € par logement.
Le logement situé 73 montée du village a été loué toute l’année à Yvon GALLEGO, la refacturation s’élève donc à 98.33 €
Le logement situé 89 montée du village a été loué toute l’année à France RAY, la refacturation s’élève donc à 98.33 €
Le logement situé 91 montée du village a été loué toute l’année à Yvette GALLEGO, la refacturation s’élève donc à 98.33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à refacturer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe Gemapi aux locataires des logements communaux, comme détaillé ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8. Approbation de la convention d’adhésion annuelle entre la commune LE BERSAC et le CYPRÈS – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
Dans le cadre des articles L2211-1 du CGCT qui donne au maire des responsabilités de police administrative incluant la sécurité et L125-2 du code de l’environnement introduisant l'obligation pour le maire d’informer la population sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui la concerne, la commune de LE BERSAC souhaite adhérer au Centre d'information pour la prévention des risques majeurs – Cyprès -, association Loi 1901, géré et cofinancé par une tripartite, Etat, industriels et collectivités locales et territoriales.
Cette adhésion permettra à la commune de LE BERSAC de bénéficier de l'expertise du Cyprès en matière d'information et de communication sur les risques majeurs naturels et technologiques.
L’adhésion au Cyprès inscrit la commune dans une démarche vertueuse de prévention des risques majeurs.
En retour, le Cyprès aide la commune à pérenniser ses actions sur les risques majeurs. En ce sens, l’adhésion ouvre droit à :
- Faire partie du premier réseau de partage et de mutualisation des expériences dans le domaine des risques majeurs ;
- Conseils pour le développement de politiques de prévention des risques dans les domaines de l’information préventive sur les risques majeurs et de la préparation à la gestion de crise ;
- Participation à des colloques, séminaires, petits déjeuners organisés par le Cyprès ;
- Mise à disposition d’un fonds documentaire de plus de 9 000 références et assistance à la recherche bibliographique sur les risques majeurs ;
- Publications du Cyprès : flash infos quotidien, alerte réglementaire, Info+, Risqu’Info (quadrimestre – retour d’expérience sur les incidents / accidents), etc. ;
- Mise à disposition des panneaux d’exposition sur les Risques Majeurs ;
- Accès aux données et cartographie des risques sur le territoire de l’adhérent.
L’adhésion annuelle au Cyprès de la commune s’élève à 403 € et a pour objectif d’être pérennisée dans le temps pour accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses actions sur les risques majeurs.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d’adhésion annuelle avec le CYPRÈS
- d’accepter d’acquitter chaque année la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 403 € au titre de l’année 2024.
- de dire que le montant de la cotisation sera imputé chapitre et article correspondants dans les crédits ouverts au budget de la commune et réévalué chaque année selon le barème en vigueur.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération, la convention et tous les documents liés à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention d’adhésion annuelle avec le CYPRÈS au 1er janvier 2024 ;
- ACCEPTE d’acquitter chaque année la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 403 € au titre de l’année 2024 ;
- DIT que le montant de la cotisation sera imputé chapitre et article correspondants dans les crédits ouverts au budget de la commune et réévalué chaque année selon le barème en vigueur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération, la convention et tous les documents liés à cette adhésion.
Une délibération sera écrite en ce sens.
9. Recensement de la voirie communale – Mise à jour du tableau de classement
Le maire rappelle aux membres du conseil les termes de la délibération 38/2019 du 18 novembre 2019 par laquelle il a été décidé de faire l’acquisition de la parcelle ZA72, propriété de la SNCF, afin de créer une voie communale.
Il convient donc de mettre à jour le tableau de classement des voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de procéder au classement de la parcelle ZA72 dans la voirie communale.
Une délibération sera écrite en ce sens.
10. Référent déontologue
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour chaque collectivité locale, de ce référent déontologue.
Il appartient donc au conseil municipal de nommer le référent déontologue des élus de la commune, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026.
Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, de préférence par mail en précisant l'objet de la saisine.
Toute demande fait l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui en mentionne la date de réception et rappelle le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent déontologue est rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 € par dossier traité, conformément à l'arrêté cité ci-avant mentionné. Cette indemnité est versée par la collectivité pour laquelle le référent intervient.
Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire propose de recourir au référent déontologue suivant :
- Guy PAGLIANO (retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien Directeur Général des Services)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- désigne M. Guy PAGLIANO en qualité de référent déontologue des élus de la commune LE BERSAC, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026 ;
- prévoit d'inscrire au budget général les crédits nécessaires à l'indemnisation de ce référent.
Une délibération sera écrite en ce sens.
11. Zones d’accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes Alpes recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.
Concernant la Commune de LE BERSAC, les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures dans les toute la commune (hors bâtiments communaux représentant un intérêt patrimonial (église, four banal, lavoir)) peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR.
Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune par affichage communal entre le 27 septembre 2023 et le 12 décembre 2023. La question était « Dans le cadre de la loi relative à 1’accélération de la production d’Énergies Renouvelables (EnR), le Conseil municipal de LE BERSAC envisage de créer des zones d’accélération dans les secteurs listés en annexe. Êtes-vous favorable à cette proposition ? ». Les résultats sont les suivants : aucune observation n’est remontée.
Par ailleurs, la commune a envoyé son projet au gestionnaire du parc naturel national des Baronnies Provençales le 04 octobre 2023.
Après consultation des habitants et avis au parc naturel régional et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition d’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures dans les toute la commune (hors bâtiments communaux représentant un intérêt patrimonial (église, four banal, lavoir)) ;
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.
12. Avenant n°1 à la convention de viabilité hivernale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération 24/2021 du 06 décembre 2021 désignant l’entreprise Laurent SCHERRER pour effectuer les travaux de déneigement sur la commune.
Une convention a été signée. Cette convention définissait entre autres les tarifs, à savoir 1 000 € HT de montant fixe et 2 000 € HT d’interventions réglées en avance. Si le montant de 2 000 € HT ne suffit pas, l’intervention sera facturée 65 € HT de l’heure.
Cette convention était valable 3 ans à compter de la date de signature et est renouvelable tacitement.
M. Laurent SCHERRER souhaite que le tarif de l’intervention additionnelle soit fixé à 75 € HT de l’heure.
Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil de signer l’avenant n°1 à la convention hivernale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de viabilité hivernale avec Monsieur Laurent SCHERRER qui définit le montant horaire de l’intervention et à engager les montant définis par celle-ci.
Une délibération sera écrite en ce sens.
13. Acquisition d’un copieur
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons souhaité arrêter la location de notre photocopieur. Celle-ci arrive à terme au 31/03/2024.
En effet, notre contrat avec B. contact a coûté, en 6 ans, plus de 10 000 € entre la location et la maintenance.
Il convient donc de faire l’acquisition d’un nouveau matériel.
L’option location, très onéreuse, n’est pas envisagée. Nous souhaitons acheter un copieur reconditionné.
Nous avons donc demandé 2 devis :
- Alpes bureautique : 1 800 € HT avec un contrat de maintenance de 0.0059 € HT la copie noire et blanc et 0.059 € HT la copie couleur
- B. contact développement : 1 250 € HT avec un contrat de maintenance de 0.0059 € HT la copie noire et blanc et 0.059 € HT la copie couleur
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents,
Compte-tenu des sommes dépensées injustement avec B contact développement, souhaite acheter le copieur auprès de la société Alpes Bureautique pour un montant de 1 800 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance lié pour un montant de 0.0059 € HT la copie noire et blanc et 0.059 € HT la copie couleur.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Installation d’un composteur collectif sur le terrain jouxtant la STEP – Référents désignés
- Référent « forêt », interlocuteur entre la commune et la CCSB
- Déploiement de la fibre optique Montée de la Draye
- Purges de chaussée et reprofilage par le Département 05
- Courrier de M. Christian BRUN
- Versement la taxe communale sur la consommation finale d’électricité de 1 043.52 € (Territoire d’énergie – Syme 05)
- Subvention du Conseil Régional pour les pompes à chaleur dans les appartements communaux (6 498 €)
- Remerciements du lycée POUTRAIN pour l’attribution de subvention 2023
- Réception de la résiliation du bail de location de Mme BELLET Dominique
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 :
Le maire,
Dominique DROUILLARD
|
20-02
23-03
15-05
31-07
25-09
18-12