image
image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2009

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-01 20-02 13-03 15-05 05-06 12-06 24-07 28-08 29-09 23-10 27-11

L’an deux mille neuf, le treize du mois de mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER,
Absent : Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION)
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER

1 Compte rendu du conseil du 20 février 2009
Le compte rendu de la séance du 20 février 2009 est adopté à l’unanimité.

2 Relancer l’économie, propositions des communes forestières, délibération des communes forestières
Attendu que,
La FNCOFOR a toujours défendu le régime forestier et l’office national des forêts ; elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144Meuros /an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12%.
Face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8Meuros/ an, la FNCOFOR, avec l’appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c’est bien l’ONF qui en est redevable.
L’état impose à l’Office national des forêts, au travers de la RGPP, plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60Meuros par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement.
Le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la filière forêt bois et a chargé M Puech, ancien ministre de l’agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009.
Les communes forestières demandent :
- Le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1684 agents patrimoniaux équivalents temps plein pour conserver un service public de qualité en milieu rural,
- L’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,
- L’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière,
- Le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17% du total de cette taxe),
- La mise en place du fonds de mobilisation de 100Meuros/an annoncé par le ministre de l’agriculture lors des assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la délibération des communes forestières.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Attribution d’une subvention concernant les projets éducatifs des 7 classes de l’école primaire de Serres
Le maire donne lecture du courrier de M.Boizet directeur de l’école primaire de Serres, qui nous demande d’apporter une aide financière pour les projets de son établissement, un élève habitant la commune étant concerné par ces projets.
Pour la commune le montant de l’aide financière serait de 23 euros. Afin de soutenir ces divers projets M.Boizet souhaite voir le montant de l’aide apportée augmenté ou soutenu par une subvention supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide financière de 35euros.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Attribution d’une subvention concernant les projets éducatifs des classes de l’école primaire de Savournon par l’association USSB
Le maire donne lecture d’un courrier du représentant légal de l’association USSB qui propose des activités éducatives scolaires et périscolaires. Le montant de cette subvention est de 63 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une aide financière de 63 euros.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Adoption d’un règlement intérieur et d’un contrat de location pour les logements communaux
Le maire propose au conseil municipal d’adopter un règlement intérieur ainsi qu’un contrat de location.
-Le premier est établi à l’intention des locataires et occupants des logements de la commune ainsi qu’à celles de leurs visiteurs. Cet ensemble de prescriptions, édicté dans l’intérêt commun, a pour objet d’assurer la bonne tenue des résidences en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme, tant dans les parties communes que dans les logements.
Ce règlement est rédigé conformément à la loi, aux règlements en vigueur et aux dispositions du contrat de location, qui imposent à tous les locataires d’user respectueusement et normalement de leur logement et de ses annexes, ainsi que des parties communes.
Il peut faire l’objet de modifications, notamment à l’initiative du conseil municipal.
-Le contrat de location quant à lui reprend l’ensemble des conventions entre le bailleur,( la commune de Le Bersac) et le locataire. Sur douze pages, il fixe les conditions financières de la location à la date d’effet du bail, le début et fin de location, les assurances du locataire et du bailleur, la clause de solidarité , pénale, l’enregistrement et les frais de dossier. Comme le règlement intérieur, il peut faire l’objet de modifications, notamment à l’initiative du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le règlement intérieur et le contrat de location pour les logements communaux.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Demande de location de la salle des fêtes par l’association Pastorèu dins las Aups
Le directeur de l’association Pastorèu dins las Aups par courrier, demande la location de la salle des fêtes pour la période du 10 au 15 août afin d’y recevoir le centre de loisirs et séjours de vacances dont le projet éducatif est orienté sur la langue et la culture occitane des Alpes.
Après vérifications, la salle des fêtes est libre du 12 au 14 août.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder la location de la salle des fêtes pour la période du 12 au 14 août 2009 à l’association Pastorèu dins las Aups, sous réserve que cette dernière dispose de l’ensemble des garanties et autorisations fixées par les administrations pour l’exercice d’un centre de loisirs et séjours de vacances.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Adoption du projet de convention d’adhésion au service entretien de la communauté des communes du Serrois
Le maire donne lecture du projet de convention d’adhésion au service entretien de la communauté des communes du Serrois, et du projet de planning pour 2009.
L’examen approfondi de ce projet de convention amène le conseil municipal à formuler plusieurs remarques :
L’article 7 mentionne que toute modification de la répartition des heures entre les communes devra être étudiée au préalable par la commission de gestion et entérinée par une décision du conseil de communauté. Le conseil municipal souhaite que cet article soit remplacé par l’article 3 de la précédente convention qui précise qu’un ajustement des heures effectivement réalisées durant l’année n-1 sera effectué en début d’année n.
De même, l’article 8 qui mentionne que la convention est conclue pour une durée de 6 années doit aussi être remplacé par l’article 5 de la précédente convention qui indique que cette convention sera reconduite annuellement par tacite reconduction.
En l’état, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adopter le projet de convention d’adhésion au service entretien de la communauté de communes du Serrois.
Une délibération sera écrite en ce sens.
Au sujet du projet de planning, le conseil note que ses demandes ont été retenues. De fait, ce projet lui agrée dans la mesure où les journées du 1er juillet et du 6 octobre 2009 sont retenues au titre du service complémentaire.

8 Délégation au maire pour attributions énumérées par l’article 2122-22 du CGCT
Le maire expose le contenu d’un courrier du trésorier inspecteur du trésor public Lionel Marchand qui nous demande de prendre une délibération pour attribuer au maire les attributions énumérées par l’article 2122-22 du CGCT, et qui lui permettent de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Un seuil est à définir par l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer :
-Pour partie au maire et pour la durée de son mandat les attributions énumérées par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le détail suit :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d’assurance.
- De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil par le conseil municipal dans le cas 500euro.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Compte administratif du budget principal.
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Simone VILLE-TOURTET Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par M. Dominique DROUILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
D
R
D
R
D
R
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Report  
37 347, 25
30 217, 84
60 565, 09
Exercice  
96 489, 57
103 389, 35
200 815, 39
204 111, 48
297 304, 96
307 500, 83
  Totaux
96 489, 57
140 736, 60
200 815, 39
234 329, 32
297 304, 96
368 065, 92
Clôture  
44 247, 03
30 217, 84
74 464, 87
À réaliser  
  Cumuls
96 489, 57
140 736, 60
200 815, 39
234 329, 32
297 304, 96
368 065, 92
Résultat  
44 247, 03
30 217, 84
74 464, 87
COMPTE ANNEXE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Report  
915, 28
915, 28
Exercice  
0, 00
0, 00
  Totaux
915, 28
915, 28
Clôture  
915, 28
915, 28
À réaliser  
  Cumuls
915, 28
915, 28
Résultat  
915, 28
915, 28
COMPTE ANNEXE POUR LA CAISSE DES ÉCOLES
Report  
11, 29
11, 29
Exercice  
0, 00
0, 00
  Totaux
11, 29
11, 29
Clôture  
11, 29
11, 29
À réaliser  
  Cumuls
11, 29
11, 29
Résultat  
11, 29
11, 29

2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10 Compte administratif du budget de l’eau.
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Simone VILLE-TOURTET Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par M. Dominique DROUILLARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
D
R
D
R
D
R
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Report  
2 429, 86
2 429, 86
2 429, 86
2 429, 86
Exercice  
29 854, 53
22 615, 68
2 293, 19
46 557, 20
7 238, 85
44 264, 01
  Totaux
29 854, 53
25 045, 54
4 723, 05
46 557, 20
4 808, 99
46 693, 87
Clôture  
4 808, 99
0, 00
41 834, 15
4 808, 99
41 834, 15
À réaliser  
  Cumuls
29 854, 53
25 045, 54
4 723, 05
46 557, 20
4 808, 99
46 693, 87
Résultat  
4 808, 99
0, 00
41 834, 15
0, 00
37 025, 16

2°- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11 Affectation des résultats
Le conseil municipal, à l’unanimité et après lectures des comptes administratifs, décide d’affecter 44 247.03 € sur le budget communal, 0 €uros sur le budget de l’eau (déficit de 7 238.85 €), 915.28 €uros sur le budget du CCAS et 11.29 € sur le budget de la caisse des écoles.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

12 Vote des budgets primitifs
La 2ème adjointe Simone Ville donne lecture des budgets primitifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

13 Approbation du compte de gestion de la commune et du Service des eaux et assainissement.
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations :
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

14 Fixation des taux d’imposition
Le 1er adjoint donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2009.
Taxe d’habitation.............................9,57%
Taxe foncière bâti..........................11,29%
Taxe foncière non bâti...................96,58%
Taxe professionnelle.......................3,30%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les quatre taux d’imposition.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Arrêté permanent relatif à limitation de vitesse sur la RD121
- Commission communale des impôts directs
- Peinture salle des fêtes, installation d’un portant, d’une fenêtre salle de préparation (avril 2009)
- Implantation d’un panneau attention aux enfants sur le chemin de Chazal
- Challenge Roland Précôme (19 avril 2009)
- Examen des demandes pour une location
- Nouvelle réglementation captation privée d’eau
- Intervention sur un mur qui menaçait ruine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.