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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre 2009

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-01 20-02 13-03 15-05 05-06 12-06 24-07 28-08 29-09 23-10 27-11

L’an deux mille neuf, le vingt trois octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Marion PRINSON, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER.
Secrétaire de séance : Stella GOBEAU

1 Compte rendu du conseil 28 août 2009
Le compte rendu de la séance du 28 août 2009 est adopté à l’unanimité.

2 Travaux de la toiture de l’église Saint Laurent
Le maire informe les membres du conseil municipal que la demande de subvention auprès du conseil général des Hautes-Alpes a été accordée par cette assemblée à hauteur de 30%. Au total, pour la réalisation de ces travaux la commune bénéficie de 79,9% de subventions (49,9% réserve parlementaire – 30% conseil général). Le plan de financement est donc respecté, d’autant que la souscription avec la fondation du patrimoine est un véritable succès. Reste donc à la charge de notre collectivité 10% du montant total des travaux.

Plan de financement :
Montant total ht des travaux
9 763,00 euro
Montant de la subvention du conseil général :
2 928.00 euro
Montant de la réserve parlementaire :
4 881.00 euro
Fondation du patrimoine :
977.70 euro
Autofinancement :
976.30 euro

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec l’entreprise « Affaires de Toit » afin qu’elle intervienne sur la toiture de l’église saint Laurent avant cet hiver.
Ce dossier sera suivi par les deux adjoints en charge du budget et des travaux.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Fondation du patrimoine
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que la souscription ouverte auprès de la Fondation du Patrimoine a permis à ce jour de récolter 6 162 euro pour 64 chèques. Cette opération est un beau succès à mettre à l’actif des généreux donateurs et aussi du travail de proximité de la conseillère municipale en charge du patrimoine Françoise Garcin Jacquier et de son époux Jean Claude Jacquier. En regard de la somme enregistrée, le maire d’ores et déjà a pris attache avec la fondation du patrimoine, pour procéder à un nouvel avenant qui devrait permettre, si le conseil municipal en est d’accord, de procéder à des travaux de consolidation d’une des deux cloches, à la rénovation du vitrail de l’église dont certaines vitres sont cassées et à la réfection des toitures des deux lavoirs, du four à pain et la mise en valeur du pressoir municipal, sachant qu’impérativement les sommes récoltées doivent être affectées au patrimoine de la commune.

4 Décision modificative sur le budget communal
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir procéder au paiement des frais et du terrain de M. Evesque, de créer une décision modificative comme suit :
  Désignation
  Diminution
  sur crédits ouverts
  Augmentation
  sur crédits ouverts
  D 2111-38 Voirie
530.00 €  
  
  TOTAL D21 :
  Immobilisations corporelles
  
530.00 €  
  D 2313-38 : Voirie
530.00 €  
  
  TOTAL D23 :
  Immobilisations en cours
  
530.00 €  
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus. Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Lecture d’un courrier de M. Lamberts
Le maire donne lecture d’un courrier adressé à Mme Françoise Garcin-Jacquier et à Mme Henriette Martinez députée des Hautes-Alpes. À la suite de la réception de ce courrier qui contient les éléments constitutifs de l’infraction « d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique », il a été convenu avec la personne outragée qu’un dépôt de plainte serait effectué auprès des services de la gendarmerie nationale.

6 Procédure de révision simplifiée du plan d’occupation des sols
Le maire apporte quelques précisions au sujet de l’avancement de la procédure de révision simplifiée du plan d’occupation des sols (compte-rendu de la réunion du 29 septembre, courriers des différentes administrations, rencontre avec le commissaire enquêteur, dates des permanences du commissaire enquêteur, publications …).

7 Proposition de l’inscription de la charte des services publics dans la constitution.
Le maire donne lecture au conseil municipal de la charte des services publics proposée par M. Michel Vauzelle, député des Bouches du Rhône, président de la région Provence Alpes Côte d’Azur, sur l’inscription de la charte des services publics dans la constitution.
Après débat, le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur l’inscription de la charte des services publics dans la constitution.

QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de mise à disposition d’une salle par l’association Les copains du Moularet, pour l’organisation d’un stage.
- Spectacle de la compagnie « l’âne errant ».
- Réfection de la RD 121
- Passage protégé devant la mairie réalisé gracieusement par les services du département à la suite de l’intervention du maire.
- Réfection du chemin de Barlandonne par les services du département à la charge de la SNCF à la suite de l'intervention du maire.
- Remise en état des panneaux de signalisation sur les voies communes qui bordent la RD 1075 par les services de la maison technique de Serres
- Commémoration du 11 novembre (15 heures cimetière)
- Organisation d’une journée pour remercier tous ceux qui ont participé à la souscription de la fondation du patrimoine.
- Mise en place de deux mains courantes dans l’appartement de Mr & Mme Thomas
- Lecture de la lettre de M. Jean-Michel Arnaud à la suite des déclarations de M. Bernard Jaussaud.
- Présence du 4ème régiment de chasseurs de Gap dans notre commune.
- Radiation de l’ensemble touristique du Serrois de la fédération française des stations vertes.
- Divagation des chiens sur le territoire communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30