08-0120-0213-0315-0505-0612-0624-0728-0829-0923-1027-11 L'an deux mille neuf, le quinze du mois de mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER,
Absent : Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION)
Secrétaire de séance : Marion PRINSON
1 Compte rendu du conseil du 13 mars 2009
Le compte rendu de la séance du 13 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
2 Modification d’une délibération relative à la délégation accordée au maire
Par courrier en date du 3 avril 2009, madame la Préfète nous indique que la loi nr 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés modifie les articles du code général des collectivités territoriales qui déterminent le champ de la délégation que l’assemblée délibérante peut consentir en début de mandature à l’exécutif local en matière de marchés.
De par ces dispositions la référence à un montant maximum de marché a ainsi été supprimée.
Il n’en demeure pas moins qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir précisément l’étendue de la délégation qu’elle consent à l’exécutif de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer :
Pour partie au maire et pour la durée de son mandat les attributions énumérées par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales dont le détail suit :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d’assurance.
Approuvée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3 Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date des taxes, versement et participation d’urbanisme
Le trésorier Paul Tétard, nous demande en application de l’article L251 A du livre des procédures fiscales, de délibérer pour accorder la remise gracieuse à M. Jean Claude Jacquier des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date des taxes, versement et participation d’urbanisme. Le montant de la remise est de 12.00 €uros.
Après avoir pris connaissance du courrier de M. Jean Claude Jacquier et de la proposition favorable du comptable, le conseil décide à l’unanimité d’accorder la remise gracieuse des pénalités pour un montant de 12.00 euros.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Demande de raccordement au réseau d’eau potable
L’établissement qui exploite l’aménagement hydroélectrique de Lazer comprenant en autres ouvrages, le barrage de Saint Sauveur nous demande le raccordement de cet ouvrage au réseau d’eau potable communal. En effet, à ce jour l’alimentation en eau potable du local technique du barrage se fait par un forage dans la nappe. Après analyse de la société EXOTHERM, il apparaît que des risques d’infection et de non potabilité sont à craindre pour le personnel intervenant sur ce site.
Lors d’une réunion de travail sur site en date du 5 mars 2009, il a été proposé à l’établissement EDF que la commune Le Bersac prendrait en charge les actions suivantes :
Le raccordement à une borne d’incendie existante, alimentée en eau potable.
La construction d’un regard sur la piste rive gauche de la retenue de Saint Sauveur (concession EDF).
La mise en place d’une conduite enterrée reliant la borne au regard.
L’installation d’un compteur au niveau du regard.
L’obtention des autorisations de passages nécessaires auprès du propriétaire concerné par les travaux.
Dans ces conditions, Electricité de France prendrait à sa charge la réalisation des travaux de raccordement du compteur jusqu’au local technique du barrage de Saint Sauveur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce raccordement au réseau d’eau potable communal.
Approuvée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
5 Demande d’attribution de la réserve parlementaire
Le maire informe le conseil, que pour la rénovation de la toiture de l’église, il souhaite dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’année 2009, faire une demande auprès de Madame Henriette Martinez députée des Hautes-Alpes. Le montant approuvé de cette réserve est de 7 500.00 €uros HT, sur un montant ne pouvant dépasser 50% des travaux.
Le maire rappelle que le conseil lui a déjà autorisé une demande auprès du Conseil Régional dans le cadre du fonds de solidarité locale. Ce dossier n’a pas été retenu par cette collectivité. Le devis adopté à l’unanimité par le conseil est celui présenté par la SARL, Affaires de toit pour un montant de 9763.06 €uros HT (10 300.03 €uors TTC).
Tenant compte de ces nouveaux éléments, le plan de financement proposé est le suivant :
Montant total HT des travaux ----------: 9 763.06 €
Réserve parlementaire 50% ----------: 4 881.53 €
Coût total autofinancement 50% ----------: 4 881.53 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire a établir une demande auprès de Madame la Députée Henriette Martinez pour l’obtention de la réserve parlementaire 2009.
Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal, une délibération sera écrite en ce sens.
6 Achat d’une débroussailleuse et tondeuse
Le maire indique que dans le cadre de l’entretien des bas- côtés et des surfaces en herbe de la station d’épuration, l’achat d’une débroussailleuse, d’une tondeuse et de matériel de sécurité est impératif. Le montant de cette acquisition s’élève à 1013,34euros HT pour la tondeuse débroussailleuse thermique autotractée 6CV et à 622,91euros HT pour la débroussailleuse thermique FS 400 couteau taillis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à acheter ces matériels.
Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, une délibération sera écrite en ce sens.
7 Pose d’un poteau d’éclairage à l’arrière du bâtiment école
Suite à des demandes formulées par les administrés qui nous demandent de remédier au manque d’éclairage constaté sur la voie qui longe le bâtiment école, le maire a fait établir deux devis par l’entreprise Avenir Radio. Le premier consiste à la pose d’une lampe sur la façade avec une alimentation depuis le réseau d’éclairage public, pour un montant de 717 euros TTC. Le deuxième consiste à la pose d’un poteau et d’une lanterne depuis l’alimentation du compteur mairie, pour un montant de 1 376euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis pour un montant de 717 euros TTC (599.50 euros HT), de la pose d’une lampe sur façade du bâtiment école avec une alimentation depuis le réseau d’éclairage public.
Approuvée à l’unanimité par le conseil, une délibération sera écrite en ce sens.
8 Appels fonds de promotion touristique des Hautes-Alpes
Le président du comité départemental du tourisme nous demande de participer au fonds de promotion touristique des Hautes-Alpes pour l’année 2009. Dans le contexte de crise internationale que nous traversons, le tourisme qui constitue l’essentiel des revenus de notre département représente, comme nous l’avons vu cet hiver, un atout majeur pour surmonter les difficultés actuelles. Il est donc plus que jamais primordial que la destination Hautes-Alpes poursuive ses efforts de fidélisation de nos clients et de conquête de nouvelles clientèles.
Le montant pour l’année 2009 au fonds de promotion touristique des Hautes-Alpes s’élève à
268,77euros. Ce règlement du fonds de promotion vaut cotisation au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes et adhésion au collège des membres représentants les communes au sein de l’assemblée générale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité ce règlement du fonds de promotion touristique des Hautes-Alpes.
9 Demande de subvention de l’association Les jardins des Opheliades
Mme la présidente de l’association « Les jardins des Opheliades », dans un courrier en date du 7 mars 2009, fait appel à la générosité des conseils municipaux pour l’aider au bon fonctionnement de son association qui au quotidien a pour but de distraire et animer des après-midi récréatifs pour les pensionnaires de la maison de retraite à Serres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité refuse d’accorder une subvention à l’association « Les jardins des Opheliades ».
10 Demande de subvention à l’agence départementale de l’information sur le logement des Hautes-Alpes pour l’année 2009.
En 2007, les ADL ont donné près d‘un million de consultations et ont délivré une information complète, objective et personnalisée sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme. Elles ont permis de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, en lien avec l’ensemble des services sociaux et des associations. Notre département est désormais pourvu de cet outil essentiel d’information à l’usager et à nos services. Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année 2009 est estimé à 1555 420 euros. Les recettes sont constituées par subventions du conseil général, de l’état, du 1% logement , de la caisse garantie du logement locatif social et de la caisse des allocations familiales et par des cotisations des différents membres adhérents ( collectivités territoriales, associations…).
Pour 2009, en tenant compte d’une participation évaluée à hauteur de 30 centimes d’euros par habitant de notre commune (134) la contribution demandée est de 40,20euros. Bien sûr, cette participation est volontariste et reste à la discrétion du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde une subvention de 40,20euros, à l’agence départementale de l’information sur le logement des Hautes-Alpes pour l’année 2009.
Approuvée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
11 Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale des élus de montagne
L’association nationale des élus de montagne fait appel de cotisation de notre commune pour l’année 2009. Cette association doit compter sur ses propres forces pour faire face aux charges « une petite équipe administrative) avec les moyens que lui donnent ses adhérents. Elle ne dispose pas d’autres ressources significatives que les cotisations des collectivités de montagne adhérentes.
Le montant de la cotisation pour l’année 2009 est de 80,79 €uros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire son adhésion à l’association nationale des élus de montagne.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
12 Cotisation au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes
Le maire donne lecture d’un courrier du comité départemental du tourisme qui fait appel à cotisation. La cotisation au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes est de 40euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire son adhésion au comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes.
Approuvée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
13 Demande de subvention auprès du conseil général.
Le maire informe le conseil, que pour la réfection du chemin rural la montée des Adrech il souhaite solliciter une aide auprès du conseil général dans le cadre de l’enveloppe cantonale répartie par le conseiller général Michel Roy, enveloppe réservée à la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à établir une demande auprès de Mr le président du conseil général pour l’obtention de cette enveloppe réservée à la réfection de la voirie communale.
Approuvée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES
- Comptoir et machine à café remis gracieusement par un commerçant destinés à la salle polyvalente
- Challenge Roland Precome (achat de trophées et bouquet de fleurs)
- Concours d’endurance (achat de trophées)
- Remise en état des volets de la maison Girard par l’association intermédiaire
- Achat de chaises pour la salle des fêtes
- Fenêtre de la salle des fêtes, vernis de l’estrade, remplacement du thermostat et de certains projecteurs.
- Coupes affouagères
- Tableau de permanence pour les élections européennes
- Cérémonie du 8 mai
- Décès de notre doyen Albert Abrard
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
08-01
20-02
13-03
15-05
05-06
12-06
24-07
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