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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2009

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-01 20-02 13-03 15-05 05-06 12-06 24-07 28-08 29-09 23-10 27-11

L’an deux mille neuf, le vingt sept novembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER.
Excusées : Marion PRINSON pouvoir donné à Simone VILLE, Stella GOBEAU pouvoir donné à Philippe NAUDIN).
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil 23 octobre 2009
 Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2009 est adopté à l’unanimité.

2 Information de la Société Transalpes
 Le maire donne connaissance au conseil municipal, du contenu d’un courrier adressé par la société Transalpes Total Petrochemicals France, au sujet de l’enquête publique suite à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Le maire rappelle qu’il a reçu en mairie le représentant de cette société a qui il a fait part de son mécontentement qu’un projet de cuisine centrale, projet d’intérêt général, puisse être annulé du seul fait de la canalisation de transport d’éthylène.
Dans son courrier en date du 23 octobre 2009, nr réf TA/JV/BB/N° 0801609, la société transalpes rappelle à l’attention du commissaire enquêteur que la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 4 août 2006) interdit la construction d’établissement recevant du public de plus de 100 personnes dans la bande des dangers très graves pour la vie humaine, c'est-à-dire dans une bande de 680m de large centrée sur l’ouvrage canal éthylène.
Le projet de l’ADSEA étant de recevoir moins de 100 personnes, il apparaît que cette réglementation ne s’applique pas en l’état et n’interdit pas la réalisation du projet de cuisine centrale comme celui d’ailleurs d’hébergement de résidants de cette association sur le territoire communal.

3 Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols valant PLU
Suite à l’enquête publique relative à la révision simplifiée nr1 du Plan d’Occupation des Sols valant PLU qui s’est tenue, en mairie du lundi 12 octobre 2009 au jeudi 12 novembre 2009, le maire donne connaissance au conseil municipal, du rapport d’enquête établi par Mr Roger Sarrade, commissaire enquêteur ainsi que de ses conclusions, celui-ci donnant un avis favorable et sans réserve au projet de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Après en avoir débattu, le conseil municipal :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13 et R 123-19, R 1213-24 et R 123-25 ;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, désormais codifiée aux articles L 123-1 et suivants du code l’environnement ;
Vu l’arrêté municipal n° 9 en date du 22 septembre 2009 prescrivant l’enquête publique sur la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Vu le procès-verbal de l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 12 octobre 2009 au 12 novembre 2009 et l’avis du commissaire enquêteur ;
Décide :
- d’approuver le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols valant P.L.U.
Le dossier modifié sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public
La présente délibération du conseil municipal sera affichée pendant un mois du 28 novembre 2009 au 28 décembre 2009 et mention sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département :
Le 4 décembre 2009
Et ce, aux frais de la commune.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
La date à prendre en considération pour déterminer le caractère exécutoire de cet acte est celle de l’accomplissement de la dernière des formalités exigées ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

4 Divagation des chiens, arrêté, procédures en cours
 Le maire donne lecture de l’arrêté municipal relatif à la divagation des chiens errants et dangereux ainsi que des courrier adressés à M le Procureur de la République.

5 Arbre de Noël
 Le maire informe le conseil municipal que la date du 19 décembre 2009 a été retenue pour l’arbre de Noël de la commune. Comme pour l’édition de 2008, cette manifestation sera organisée conjointement avec l’association les copains du Moularet, à la salle des fêtes. Les cadeaux ont déjà été achetés grâce à la participation financière d’habitants de la commune.
Il invite tous les membres du conseil municipal à s’associer à cette journée conviviale, l’édile revêtant pour ce jour l’habit du père Noël.

6 Subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture de Serres
Le maire donne lecture d’un courrier de Jehan François Rajau qui nous demande de bien vouloir accorder une subvention à son association au titre de l’année 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide moins une voix d’accorder une subvention de 50euros à la Maison des Jeunes et de la Culture de Serres au titre de l’année 2009.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Modification de la tarification de l’eau et de l’assainissement
Le maire constate qu'à ce jour, le relevé des compteurs prend environ quatre jours de travail sur les vingt six à l'actif de l'homme d'entretien. De plus, la commune reste une des rares à pratiquer deux relevés par an avec une facturation à deux tarifs été/hiver. Prenant en compte les autres éléments qui sont :
D'une part l'évolution de l'emploi du temps de l'homme d'entretien qui n'intervient sur la commune qu'une fois tous les 15 jours. D'autre part la mise en place par la Trésorerie Générale d'un système de prélèvement que nous avons adopté.
Et encore la possibilité que nous avons de mettre en place un prélèvement fractionné pour étaler le paiement des factures si la demande en est faite (type EDF mais après facturation).
Le maire propose une modification des tarifs AEP qui s'établit comme suit :

Tarif de l'eau -------------------------------------:
0, 45 euro le M3
Tarif de l'assainissement --------------------:
0, 65 euro le M3
Tarif de l'abonnement assainissement :
9, 10 euros par mois
Tarif de la location compteur ----------------:
6; 20 euros par mois

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2010.
Le relevé des compteurs s'effectuera une fois par an dans le courant du mois de septembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la tarification de l‘eau et de l’assainissement conformément au tableau énoncé ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école de Savournon
Le maire donne lecture d’un extrait des délibérations de la séance du 23 octobre 2009 du conseil municipal de Savournon.
Dans cette délibération, il est demandé de procéder au décompte et au règlement de la subvention 2009 à L’AREDES, association en charge des repas pour les enfants des communes de Savournon et de Le Bersac scolarisés à l’école de Savournon. Cette subvention est de 1 euro par repas. En conséquence, la compensation financière demandée à Le Bersac est de 407euros (407 repas).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder au titre d’une participation aux repas consommés à la cantine de Savournon par les élèves de Le Bersac, le versement d’un euro par repas soit pour l’année scolaire 2008/2009, la somme de 407euros.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Travaux sur le clocher de l’église Saint Laurent
Le maire informe le conseil municipal que pour des raisons de sécurité, des travaux sur une des deux cloches de l‘église doivent être réalisés dans les plus brefs délais.
L’entreprise « Affaires de Toit » sise à Mison 04200 a été contactée pour ces travaux, cette société ayant été retenue dans le cadre de la rénovation de la toiture de l’église.
Un devis a été établi pour un montant de 713.50euros HT. Il consiste à remplacer le bois de support de la cloche par un support en chêne.

Plan de financement pour ces travaux :
Fondation du patrimoine :
642, 15 euros
Autofinacement :
71, 35 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec l’entreprise « Affaires de Toit » afin qu’elle intervienne sur le clocher de l’église Saint Laurent pour remplacer le support d’une des deux cloches.
Ce dossier sera suivi par les deux adjoints en charge du budget et des travaux.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10 Décision modificative sur le budget communal
Le maire informe qu’il convient, afin d’intégrer les frais d’études du bâtiment école dans les travaux terminés et pouvoir récupérer le FCTVA, de créer une décision modificative comme suit :
Désignation
Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 21311-041 : Intégration étude bâtiment école
 
2 155.69 €
TOTAL D041 : Opérations patrimoniales
 
2 155.69 €
R 2033-041 : Intégration étude travaux école
 
2 155.69 €
TOTAL R041 : Opérations patrimoniales
 
2 155.69 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Centrales photovoltaïques
- Lettre de l’ACVC
- Tableau de Christian Garoute remis à la municipalité suite à des dons
- Travaux église Saint Laurent, devis vitraux, protection des vitraux, façade
- Spectacle de fin d’année de l’AREDES, le mardi 15 décembre à 18h00, à la salle des fêtes de la commune
- Préparation de l’arbre de Noël de la commune, le samedi 19 décembre à 16h00.
- Inventaire église Saint Laurent



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45