08-0120-0213-0315-0505-0612-0624-0728-0829-0923-1027-11 L'an deux mille neuf, le vingt huit août, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Marion PRINSON, Absents Alain RIERA (pouvoir à Christian AGUILLION, Françoise GARCIN JACQUIER .
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil 24 juillet 2009
Le compte rendu de la séance du 24 juillet est adopté à l'unanimité.
2 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il souhaite que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir son action pour la rénovation de la toiture de l'église. Le montant minimum demandé pour une commune de moins de 1 000 habitants est de 50 euro.
Il propose au conseil le versement de 70 euro à la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine et de verser au titre de cette adhésion pour l'année 2009, la somme de 70 euro.
Adoptée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3 Convention avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation de la toiture de l'église.
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que dans le cadre de la rénovation de la toiture de l'église, il compte faire appel à la Fondation du Patrimoine.
Un contact a été pris avec la Fondation du Patrimoine pour solliciter une aide financière. Cette aide serait un abondement au montant récolté par le lancement d'une souscription auprès de particuliers ou d'entreprises à condition que la dite souscription soit au moins égale 5% du montant total des travaux (9763.06 euro ht).
Cette souscription bénéficie d'avantages fiscaux. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles.
- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable.
- de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.
Les dons faits à la Fondation du Patrimoine par les héritiers d'une succession, bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
Une plaquette explicative portant le bulletin de souscription devra être éditée aux frais de la commune.
Le conseil municipal qui a déjà approuvé la rénovation de la toiture de l'église lors d'une précédente séance, et après lecture de la convention avec la Fondation du Patrimoine telle que présentée dans l'exemplaire qui lui a été remis,
après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la dite convention.
Adoptée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
4 Travaux d'étanchéité de la terrasse de la maison Girard
Il y a plusieurs mois déjà, lors des visites sur la commune pour évaluer les travaux urgents à mettre en place, le maire et le 1er adjoint ont constaté que l'étanchéité de la terrasse de la maison Girard ne remplissait plus son rôle. En effet, l'eau pénètre dans les caves notamment les jours de grosses pluies et entraîne de fait une détérioration notable des voûtes qui met en danger la solidité de l'édifice.
Pour réaliser ces travaux, une entreprise de travaux publics a été contactée SARL Henri Gautier et un devis a été établi.
- Montant ht 12 884 euro - TTC 15 409, 26 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir pour les travaux de rénovation de la terrasse de la maison Girard, l'entreprise Henri Gautier.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Demande de subvention auprès du conseil régional
Le maire informe le conseil, que dans le cadre du fonds de solidarité locale mis en place par la direction de l'aménagement des territoires du conseil régional de Provence - Alpes- Côte d'Azur, il souhaite établir une demande de subvention pour la rénovation de la terrasse de la maison Girard. Cette demande semble s'inscrire dans la mission d'aménagement et de développement durable des territoires menée par le conseil régional PACA qui accompagne des opérations destinées à améliorer l'équipement et la valorisation du patrimoine des communes.
Le conseil ayant adopté le devis présenté par l'entreprise de travaux publics Henri Gautier, le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal d'établir une demande de subvention auprès du conseil régional PACA.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant total ht des travaux : 12 884, 00 euro
Subvention conseil régional à hauteur de 80% : 10 307, 20 euro
Coût total autofinancement ht 20% : 2 576, 80 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement proposé ci-dessus et autorise le maire a établir cette demande de subvention auprès du conseil régional Provence - Alpes - Côtes d'Azur.
Approuvés à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
6 Remise d'un don à la commune
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que Mr Marc Gatineau domicilié montée de la Draye, lui a remis le 13 août 2009, la somme de 100 euro pour le remercier et le féliciter au sujet du bulletin «Le Bersac Quoi».
Ce don sera porté sur le budget communal.
A son tour, le Maire, remercie cet administré pour son geste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce don de 100 euro qui sera porté sur le budget communal.
Approuvée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
7 Participation aux frais concernant la fête patronale du 10 août 09
Le maire informe le conseil municipal que la commune a participé à l'animation de la fête patronale du 10 août en prenant en charge à hauteur de 50% la prestation de l'accordéoniste. Cette participation s'élève à 93, 95 euro TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette participation de 93, 95 euro.
Approuvée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Panneaux d'identification de l'itinéraire interactif du Pays Sisteronais Buëch
- Subventions pour la rénovation de la toiture de l'église (réserve parlementaire - conseil général)
- Station d'épuration (eaux pluviales), contrôle de la technicienne du conseil général
- Fête de la Saint Laurent
- Journal Le Bersac Quoi ?
- Point sur l'état des finances - Analyse financière consolidée établie par le trésor public
- Modification simplifiée du plan d'occupation des sols( ADSEA)
- Stationnement devant la mairie
- Utilisation du terrain communal jouxtant la station d'épuration
- SMICTOM journée d'information sur le site de Sorbiers
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 20 h 30
08-01
20-02
13-03
15-05
05-06
12-06
24-07
28-08
29-09
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27-11