08-0120-0213-0315-0505-0612-0624-0728-0829-0923-1027-11 L'an deux mille neuf, le douze du mois de juin, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN- JACQUIER, Stella GOBEAU, Serge HERRY
Secrétaire de séance : Marion PRINSON
1 Révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Depuis plusieurs mois, l'équipe municipale soucieuse du développement et de l'avenir de notre village, cherche des opportunités pour installer sur notre territoire des activités pérennes capables à la fois de créer des emplois et des ressources fiscales. Des informations alarmistes en début d'année 2009 ont fait penser que la ferme de l'ADSEA pouvait à terme cesser d'exister, pour des raisons de sécurité et de non-conformité des lieux. Notre démarche a été de rencontrer les responsables au plus haut niveau de cette association, premier employeur du département, pour garder cette structure sur notre commune. Prenant en compte ce fait, le directeur général Philippe Boutin, nous a fait une proposition, la construction sur le terrain de l'ADSEA, sis chemin des Vignes, d'une cuisine centrale capable de fournir l'ensemble des repas aux établissements concernés. Ce « bâtiment industriel» classé médico-social viendrait en remplacement des différentes cuisines existantes dans les trois structures : Les Buissons à Rosans, Val Des Roches à Barret sur Méouge et l'I.M.E de Gap. A ce jour, le processus de distribution retenu, compte tenu des distances de livraison, est la liaison froide au moyen d'un véhicule réfrigéré. Les plats seront conditionnés en barquette GN ½ thermocollées jetables et les entrées, fromages et desserts en bacs polycarbonates avec couvercles. L'élaboration, la découpe, l'assaisonnement, le dressage des préparations froides seront effectués en cuisine relais. La possibilité de réaliser des cuissons courtes est prévue au sein des cuisines relais (frites, grillades). La capacité de production de la cuisine centrale est en moyenne de 560 repas/jour sur cinq jours. Le coût total de cet établissement est estimé à 1 633 004euros TTC.
A la lecture du projet étudié par le consultant SPI, nous avons posé quelques questions afin que le conseil puisse se prononcer en connaissance de cause.
La surface au sol de cette cuisine centrale est de 475m2 environ pour 380m2 de surfaces utiles. Un seul bâtiment de plain pied est prévu dont la hauteur totale ne devra pas dépasser les crêtes, pour être en conformité avec le Plan d'Occupation des Sols actuel. Le nombre d'employés prévus est de 6 personnes. A noter que les résidents ne sont pas concernés par le projet de la cuisine centrale. Le besoin quotidien en eau est de 3m3/jour maximum. Pour les livraisons la moyenne est de 2 camions de marchandises (19 tonnes au maximum dans le cahier des charges) et d'une rotation de livraisons pour les repas (3,5 tonnes). Les eaux usées et eaux grasses seront préalablement traitées conformément à la réglementation, à partir d'un bac à graisse et à fécules. Les rejets traités se feront dans le réseau communal. La fourchette horaire des prises de service se situe entre 06h30 et 15heures. En ce qui concerne les odeurs celles-ci subiront un traitement par filtration prévu au programme de construction. De plus, aucune friture ne sera réalisée dans la cuisine centrale ce qui limitera fortement le rejet d'odeurs.
Pour la possibilité d'emploi pour les habitants, il faut noter que ce point n'a pas encore été définitivement traité. Enfin, les revenus fiscaux tiendront compte de la destination du bâtiment classé établissement médico-social.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces éléments, le conseil décide d'autoriser le maire à établir une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, pour permettre à L'Association Départementale pour la Sauvegarde des Enfants et des Adultes des Hautes-Alpes, de pouvoir construire ce bâtiment d'intérêt public, sur le terrain dont elle est propriétaire à Le Bersac, en augmentant de 8000m2, la partie constructible de la parcelle N° 28 de 30 430m2.
Adoptée à l'unanimité une délibération sera écrite en ce sens.
2 Adoption d'un règlement coupes affouagères
Le maire donne lecture du projet de règlement des coupes affouagères. Il comporte cinq articles et divers points étudiés au cours des années 2009, 2004, 1994, 1992, 1990, 1986 et 1984. Il est proposé également au conseil municipal un modèle d'inscription pour la saison 2009/2011.
Après étude, le conseil adopte à l'unanimité le projet de règlement des coupes affouagères ainsi que le modèle d'inscription pour la saison 2009/2010.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 La nuit des étoiles
Le maire porte à la connaissance du conseil, le contenu d'un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général. Jean Yves Dusserre qui nous demande dans le cadre de l'élaboration d'un Agenda 21 départemental des Hautes-Alpes de participer à la nuit des étoiles, le vendredi 24 juillet, de 23h à 00h (voire toute la nuit si l'on souhaite donner plus d'impact à cette action) et en mobilisant la population afin qu'elle participe aussi à titre individuel.
Cette nuit des étoiles consiste à organiser l'extinction de l'éclairage public. Ainsi, ensemble, nous afficherons clairement notre volonté d'inscrire les 177 communes et le département des Hautes-Alpes, dans la préservation de l'environnement.
Si le conseil municipal donne son accord pour cette participation, le maire se renseignera sur les moyens techniques à utiliser pour y parvenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de participer à cette nuit des étoiles 2009, en organisant l'extinction de tout de l'éclairage public le vendredi 24 juillet 2009, toute la nuit pour donner plus d'impact à cette action, si les moyens techniques à notre disposition permettent d'y parvenir sans trop de difficultés.
Adoptée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Elections Européennes
- Vide greniers
- Rangement de l'atelier de la maison Girard, journée citoyenne le 17/07/2009
- Fête des écoles, le vendredi 26 juin, à la salle des fêtes de la commune
- Participation à la fête de la Saint Laurent (prochain ordre du jour fixera le montant de l'aide allouée à cette manifestation)
- Débroussaillage et entretien des voies communales
- Réfection de la chaussée en limite territoriale avec Montrond
- Relevé des compteurs d'eau
- Journal
- Remise des décorations de la famille (dimanche 5 juillet 2009)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Prochain conseil municipal le 24 juillet 2009
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